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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.consultrans-rh.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christian Navarro - 38317925600037 - 3 Rue de la Barre 69002...

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Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.consultrans-rh.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christian Navarro - 38317925600037 - 3 Rue de la Barre 69002...

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