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Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel ...

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Loi Sapin II: la décision du Conseil Constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel a rendu une longue décision sur la loi Sapin II, dont nous reproduisons le texte intégral . On notera en particulier que les Sages ont déclaré inconstitutionnel le mécanisme...

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Les délires de la DSN (par Sébastien Laye) - Décider et ...

Dehaibe 3 avril 2017 á 16 h 18 min

Bonjour

Comptable de PME, je suis passé a la DSN en janvier 2016. quelle connerie, ayant fait une erreur.L'Urssaf m'a poursuivi meme pour 29EUR, mise au contentieux, Huissiers. Et depuis janvier 2017, comme vous le dites c'est par croyable la complexité de programmation. de plus faire des declarations alors que je vais devoir declarer sur net'entreprises...

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