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Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
60 mille Dinars
30 mille Dinars
Les dispositions précitées ne s'appliquent pas à l'entreprise dont plus de 25 % de son capital est détenu par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne répondant pas à la définition de la petite entreprise.
Ces marchés sont passés suite à des commandes séparées ou dans le cadre d'un ou de plusieurs lots d'un ensemble de commandes o ù la...
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / informatique au service de l'entreprise / projet de creation d'entreprise informatique / droit de l'informatique en entreprise / presentation d'une entreprise de vente de materiel informatique
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