Institut ActiscienceCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ...

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1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Perfoline exerçant sous l'enseigne Institut ActiScience (le « Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (les « Clients » ou le...

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Informatique et web | Le coin des entrepreneurs

Les conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet

Publié le 7 avril 2017 dans la th&eacutematique Informatique et web - Dernière mise à jour le 7 avril 2017

Les sites internet marchands et non marchands peuvent comporter des conditions générales d'utilisation (CGU), dans le but d'encadrer juridiquement les relations entre les internautes et les propriétaires du site. Nous...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr