Articles sélectionnés pour le thème : conseil definition juridique
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LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Site :
http://www.karimbitar.org
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Juridique conseil
Conseil juridique gratuit
Juridique-conseil.com juridique propose à toute personne physique ou morale une consultation en ligne avec des professionnels en droit. La vie courante, professionnelle et sociale peut générer diverses situations qui requièrent de prendre l'avis d'un expert ...
Qu'il s'agisse d'une question que se rapporte au droit privé ou public, notre réseau de juristes et...
Date: 2019-01-18 12:20:16
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Définition du conseil de prud'hommes - myPrud'hommes.com
Qu'est-ce que le Conseil des prud'hommes ?
Définition du conseil de prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes est une juridiction chargée de régler les litiges d'ordre individuel issus de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail de droit privé entre salariés et employeurs et ce quel que soit le type contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).
En tant que juridiction d'exception, le Conseil des prud'hommes a des caractéristiques qui lui sont propres :
des juges non professionnels : ils sont désignés parmi les salariés et les...
Site :
https://www.myprudhommes.com
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Conseil Canadien de la Magistrature - cjc-ccm.gc.ca
Pour en savoir plus sur les cours de l'Alberta :
Le site Web du ministère de la Justice de l'Alberta offre de l'information sur la justice et la sécurité publique. Il offre aussi des ressources éducatives sur le système de justice, y compris des réponses à des questions fréquentes. (en anglais seulement)
Le site Web des cours de l'Alberta offre de l'information sur la Cour d'appel,...
Site :
http://www.cjc-ccm.gc.ca
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Comment ouvrir un cabinet de conseil - l-expert-comptable.com
En outre, le consultant auto-entrepreneur engage son patrimoine personnel. Une société, quant à elle, donne une véritable image « cabinet de conseil ». Un business plan vous permettra de formaliser ce choix juridique et fiscal, mais aussi de valider votre budget et la rentabilité du projet avant d'ouvrir votre cabinet de conseil.
Ouvrir un cabinet de conseil : définition et...
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