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Définition du Conseil National Professionnel (CNP)

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Missions des Conseils Nationau

Résumé : l'officialisation réglementaire des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et leur regroupement au sein de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) est une étape...

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Date: 2019-04-16 07:03:04
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Définition du conseil de prud'hommes - myPrud'hommes.com

Qu'est-ce que le Conseil des prud'hommes ?

Définition du conseil de prud'hommes

Le Conseil de prud'hommes est une juridiction chargée de régler les litiges d'ordre individuel issus de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail de droit privé entre salariés et employeurs et ce quel que soit le type contrat (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).

En tant que juridiction d'exception, le Conseil des prud'hommes a des caractéristiques qui lui sont propres :

des juges non professionnels : ils sont désignés parmi les salariés et les...

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Conseil d'administration : définition et fonctionnement

Conseil d'administration : définition et fonctionnement

Mis à jour le 04/09/2017

Le conseil d'administration est une assemblée chargée de valider les grandes décisions stratégiques de l'entreprise, de trancher sur toute question relative à son objet social. Le conseil d'administration est un organe collégial, sorte de garde-fou des décisions prises par les actionnaires. Seules les...

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What does conseil mean? - definitions.net

Examples of conseil in a Sentence

Deodatta V. Shenai-Khatkhate :

I aime ce conseil brève et très perspicace, par le Dr. Seuss, à propos de tout ce qui arrive dans la vie: 'Ne pleure pas parce qu'il est fini, le sourire, car il est arrivé.' Les choses changent. Saisons changent. Les modes changent. Les gens changent. Tout passe. Portes familiers proximité et de nouvelles portes ouvertes. Occasion frappe et le cercle de la vie continue. La vie continue. Ainsi la beauté et l'essence de la vie peuvent...

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Site : definitions.net

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Littré - conseil - définition, citations, étymologie

Conseil d'en haut, conseil où présidait le roi et où se trouvaient le chancelier, les ministres d'État et autres personnes.

Conseil de conscience, conseil particulier où étaient le roi, son confesseur et quelques autres et où l'on décidait diverses matières concernant le clergé ou l'état ecclésiastique.

Le conseil privé, conseil particulier du souverain.

Autrefois conseil des dépêches, celui où se traitaient devant le roi les affaires de haute administration...

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