Thèmes principaux sur contrat prestation informatique
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"Contrat de prestation de services informatique"
Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d'une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l'indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d'un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
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Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Modèle de contrat de prestation de service
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à... [suite...]
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Contrat freelance - les points à vérifier | Freelance ...
Le contrat de prestation de services
Dans la majeure partie des cas, le contrat de prestation de services est celui de la société cliente ou de la SSII.
Quand ce n'est pas le cas, le consultant doit avoir un contrat freelance « type » qu'il module en fonction de chaque mission. Ce contrat de prestation peut avoir été fait par le consultant lui-même, en s'inspirant de contrats de prestations de services existants, ou par un professionnel (expert-comptable, avocat, conseil... [suite...]
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Contrat de prestation de services informatiques
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pour faire croître votre entreprise
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de... [suite...]
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Date: 2019-04-15 17:47:00
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Proposition de contrat de maintenance informatique
mardi 30 août 2016
Proposition de contrat de maintenance informatique
Le présent contrat est un contrat de maintenance informatique ayant pour objet l'. La maintenance informatique est un ensemble de prestations ayant pour objet de maintenir les systèmes informatiques d'une entreprise en bon état de marche . Votre Société Votre Prénom, NOM Votre Adresse Code Postal - Ville Votre...
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"Contrat de prestation de services informatique"
Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d'une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services informatiques, comme leur nom l'indique, porteront uniquement sur des objets informatiques. Les conséquences juridiques d'un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.
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Vous êtes prestataire de service en conseil informatique et vous souhaitez conclure un contrat avec un client potentiel. Vous devez donc procéder à la rédaction d'un contrat de conseil informatique. Le présent modèle vous aidera à aménager les modalités d'exécution de votre prestation.
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Contrat d'infogérance informatique - Modèles de Contrats
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Objet du Contrat d'infogérance informatique
Le Contrat d'infogérance informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d'un Client prend en charge des prestations de sous-traitance de type « Outsourcing » ou « Infogérance ». Au sens du Contrat d'infogérance informatique, les parties adoptent la définition de l'infogérance telle...
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Modèle de contrat de prestation de services en conseil ...
Vous devez donc procéder à la rédaction d'un contrat de conseil informatique. Le présent modèle vous aidera à aménager les modalités d'exécution de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est une convention qui unit deux parties : un prestataire et son client. Par cette convention, le prestataire s'oblige, par une...
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Contrat de prestation de services informatique - Modèles ...
(catégorie Offres )
Résumé du document :
Un contrat de prestation de services informatique définit les droits et obligations entre un prestataire et un client, dans le cadre de la réalisation d'une prestation touchant au domaine informatique. Le prestataire fournit, exécute un service technique particulier pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services...
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http://modele-lettre.lemonde.fr
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Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Le contrat de prestation informatique : contenu, rédaction et obligations
Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
Le contrat de prestation informatique est un contrat d'entreprise régit par les règles de droit commun qui encadre les relations...
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Modèle de contrat de prestation de services informatique
Que contient ce contrat ?
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Comment créer une entreprise de prestation informatique
Attention au stage de préparation à l'installation d'une activité de prestation de service qui coûte environ 200 euros. Les frais d'immatriculation pour devenir prestataire informatique indépendant vont de 0 (pour un auto-entrepreneur) à 250 euros (pour une société : EURL/SARL, SASU/SAS).
Sommaire
La prestation de service informatique
Avec l'avènement du Web et l'utilisation massive des...
Date: 2017-08-13 17:57:12
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Objet du Contrat de sauvegarde informatique
Le Contrat de sauvegarde informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d'un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à distance. Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur option par le Prestataire (hébergement informatique...
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Contrat de maintenance informatique et les services à ...
Tarif horaire des prestations informatique à Strasbourg et toute l'Alsace
Les tarifs horaires sont dégressifs à partir de la 2ème heure.
De plus, grâce à l'agrément d'Etat accordé à DAWA INFORMATIQUE, vous bénéficiez d'une réduction de 50% que l'Etat prendra en charge sous forme de déduction d'impôt, et vous êtes servis royalement chez vous, à domicile.
Tarifs horaires :
50 EUR/...
Site :
http://www.dawa-informatique.fr
Thèmes liés : contrat de service maintenance informatique / tarif contrat maintenance informatique / contrat maintenance informatique prix / contrat maintenance informatique / prestation de service maintenance informatique
Maintenance et Gestion de parc informatique par MG ...
Maintenance & Gestion de parc informatique dans la Drôme
Pour la gestion de votre parc informatique, nous vous proposons trois formules de maintenance informatique pour correspondre pleinement à vos besoins :
Le contrat de maintenance informatique annuel
Le contrat de maintenance informatique à points
La maintenance informatique sans contrat avec tarif horaire et déplacement.
N'hésitez pas...
Site :
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Contrat de Maintenance informatique - Modèles de Contrats
Le Contrat de Maintenance informatique : objet
Le Contrat de Maintenance informatique et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande de son Client intervient à distance et/ou dans les locaux du Client pour assurer des prestations de maintenance corrective et curative (réparation, installation et actualisation de fichier, désinfection...
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https://www.modelesdecontrats.com
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Contrat maintenance informatique sur mesure avec Scriba
Dans notre contrat maintenance informatique, nous fixons dans un délai spécifique une intervention sur site si le problème constitue un inconvénient bloquant.
Les privilèges de notre contrat maintenance informatique
Toutes ces offres liées au contrat de maintenance informatique permettent aux clients de bénéficier de nombreux privilèges.
Une intervention couvrant un grand nombre de...
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Contrat de prestation de services : les risques - Droit ...
Le contrat de prestation de services est défini à l'article 1710 du Code civil sous le nom de « louage d'ouvrage ». Il s'agit d'une convention généralement conclue à titre onéreux entre deux parties, un prestataire et son client, et qui fait naître entre eux des droits et obligations.
A quoi les parties s'engagent-elles ?
Le prestataire de service s'engage à réaliser un travail...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat prestation de service informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / contrat de service informatique exemple / plan d'affaire entreprise de service informatique / entreprise de prestation de service informatique
SLA : votre contrat de maintenance informatique - Nowteam ...
Le SLA ou Service Level Agreement n'est pas un simple contrat de maintenance informatique. Il s'agit d'un document contractuel qui défini précisément la qualité de services de certaines prestations de maintenance exécutées par votre prestataire en infogérance. Le contrat détermine des objectifs précis et le niveau de qualité attendu par l'entreprise. Ce type de contrat engage la...
Site :
nowteam.net
Modèle de contrat de prestation de service - modèle de ...
Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?
Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.
Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à mettre à la disposition de ce...
Site :
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Thèmes liés : contrat prestation de service informatique / contrat prestation informatique modele / contrat de service informatique modele / contrat de service informatique exemple / prestation de service informatique
Maintenance, assistance et dépannage informatique à ...
La maintenance informatique consiste dans l'ensemble des actions qui visent les équipements informatiques matériels (ordinateurs, réseaux, composants hardware) et immatériels (logiciels, licences, cloud computing) d'une entreprise dans le but de leur réparation, réglage, révision, contrôle, vérification.
La fonction de base de toute maintenance et assistance est de s'assurer qu'un bien...
Site :
https://infologo.ch
Devenir auto-entrepreneur en informatique : règles ...
Créer une entreprise d'informatique à domicile : les formalités à accomplir
Comment devenir auto-entrepreneur informaticien ?
Pour devenir auto-entrepreneur informaticien, il est nécessaire d'accomplir les mêmes démarches que l'ensemble des entrepreneurs. Avant tout, il est nécessaire, pour se déclarer auto-entrepreneur, de remplir le formulaire P0 AE disponible gratuitement en ligne. Il...
Date: 2019-04-15 17:17:23
Site :
https://www.legalplace.fr
Contrat de maintenance informatique - Ivision
Contrat de maintenance informatique
Ivision / Contrat de maintenance informatique
Lorsqu'une société souhaite confier tout ou partie de ces tâches informatiques à un prestataire, et obtenir une assistance en cas de panne ou d'incidents, les deux parties devront mettre en place un contrat de maintenance informatique.
Ce contrat permet ainsi de garantir aux clients l'ensemble des prestations...
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S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
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Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
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Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...
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Modèle de contrat de maintenance informatique
Quand utiliser ce contrat de maintenance informatique ?
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Quand utiliser ce contrat de maintenance informatique ?
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Avocat Droit de l'Informatique Paris - internet-juridique.com
DONNÉES PERSONNELLES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
La place croissante des systèmes d'information dans l'économie et notre vie quotidienne a donné naissance au droit de l'informatique, matière transversale qui couvre des domaines du droit aussi variés que les activités liées à l'informatique.
Notre cabinet bénéficie d'une grande expérience de la négociation des contrats informatiques et du...
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Aujourd'hui l'informatique prend une place essentielle dans l'économie, cependant l'informatique est un domaine technique, et complexe, c'est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l'entretient du matériel informatique.
Afin d'éviter ce type d'écueils, les entreprises peuvent...
Site :
murielle-cahen.com
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Conditions générales de vente - APRIM Informatique
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Le client commandite APRIM INFORMATIQUE pour réaliser une mission de prestation de service informatique, de conseil, installation, maintenance et formation informatique. La prestation est à réaliser sous la forme d'un contrat d'assistance, d'une intervention ponctuelle sollicitée ou de délégation de personnel. Il est toutefois précisé que...
Contrat de maintenance informatique - Novatek
Contrat de maintenance informatique - Par couponing
Ce contrat de maintenance est basé sur un forfait d'heures : une heure = un coupon.
Le nombre d'heures est intégré selon vos besoins et vos infrastructures. Vous avez donc un contrat de maintenance qui vous correspond vraiment.
Les heures du forfait sont utilisées dans des cas de dépannages ponctuels ou pour des maintenances...
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http://nova-tek.fr
Thèmes liés : tarif contrat maintenance informatique / contrat maintenance informatique gratuit / contrat maintenance informatique / tarif maintenance informatique entreprise / entreprise de maintenance informatique
Droit informatique - BAUMANN
DROIT INFORMATIQUE
Les avocats de notre cabinet interviennent exclusivement en droit informatique.
Nous disposons d'une longue expérience du droit des contrats informatiques et du contentieux informatique. Dans ce cadre, le cabinet fournit notamment les prestations suivantes.
CABINET D'AVOCATS - DROIT INFORMATIQUE
Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :
Contrats...
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Contrat de prestation de services informatiques
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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de...
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Contrats informatiques : les principaux contrats
Le prestataire fournit alors la prestation en conformité avec les niveaux de services, de performance et de responsabilités spécifiés dans le cahier des charges. Comme dans tout contrat informatique, une forte obligation de conseil est à sa charge.
Grâce à ce contrat, le client peut s'exonérer des contraintes que la gestion et la maintenance d'un système informatique impliquent, et se...
Date: 2016-12-26 10:34:03
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Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'application informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / developpement d'application informatique
| Juristic.net | Les contrats informatiques
DROIT D'UTILISATION x concède au client aux conditions définies ci-après le droit d'utiliser les progiciels désignés au recto.
ELEMENTS FOURNIS AU TITRE DU CONTRAT Pour permettre au client d'utiliser ces progiciels, z lui fournira :
o les différents programmes constituant chaque progiciel sous une forme lisible et exécutable par le matériel correspondant à ces progiciels.
o une...
Date: 2017-08-14 00:02:03
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Conditions générales de vente - mismo.fr
conditions generales de vente et de prestations de service
Préambule
La société MISMO INFORMATIQUE (ci-après désignée MISMO INFORMATIQUE) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en oeuvre et intégration, de service...
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Contrat conclu entre un Prestataire et son Client, encadrant une prestation de maintenance / support informatique avec assistance sur Site ou à distance (téléphonique ou électronique). Ce Contrat de Maintenance informatique permet au Client...
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DCLICK Informatique : Conditions générales de vente.
Pour votre informatique : Un seul numéro le 06 01 84 53 93
Conditions générales de vente. DCLICK Informatique
Entreprise : DCLICK Informatique
Adresse postale : 295 Avenue du Minervois, Lot 1 Les Jardins du Somail 11120 Saint-Nazaire d'Aude
Contact administratif : contact@dclick-informatique.com
N° SIRET : 422 662 932 000 66
Code APE : 6202A
Entreprise individuelle (non...
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Conditions générales de vente : DCLICK Informatique
Conditions générales de vente. DCLICK Informatique
Entreprise : DCLICK Informatique
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Date: 2017-08-03 10:21:25
Site :
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Droit informatique - Cabinet d'avocats
L'informatique est désormais omniprésente dans le monde de l'entreprise et le système informatique doit faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique : avec l'assistance d'un avocat en droit informatique, évitez les pièges d'un contrat de licence, de maintenance ou de développement rédigé en faveur de votre cocontractant.
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Droit informatique - Cabinet d'avocats
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Contrat d'Assistance informatique
Contrat conclu entre un Prestataire et son Client, encadrant une prestation de support informatique avec assistance sur Site ou à distance (téléphonique ou électronique). Le Contrat...
Date: 2014-10-01 05:55:19
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Maintenance informatique entrepriseWeba Informatique
Conseil informatique et gestion globale de votre parc informatique
De l'audit aux conseils en informatique personnalisés, de la maintenance informatique entreprise à la vente de solutions matérielles , nos équipes accompagnent depuis 2002, les TPE, PME et associations dans leur expérience numérique quotidienne et leur stratégie d'évolution à Paris et sur toute l'Île de France. Nos...
Contrat type de prestation de services informatiques
Contrat type de prestation de services informatiques
Résumé du contrat type
Le présent contrat fixe les conditions suivant lesquelles le Client fournira au Fournisseur de service un certain nombre d'équipement en location et le Fournisseur apportera certains services d'assistance technique au Client dans les locaux spécifiés par le Fournisseur de services (désignés ici comme "Emplacement...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : contrat service informatique type / contrat prestation de service informatique / contrat type prestation informatique / fournisseur d'equipement informatique / contrat de service maintenance informatique
Infogérance à Paris - Service d'infogérance informatique ...
Accueil » Infogérance pour PME » Infogérance à Paris
L'infogérance se définit comme le résultat d'un ensemble de services élémentaires visant à confier à un prestataire informatique tout ou partie du système d'information d'un client dans le cadre d'un contrat. La lecture de cette définition fait ressortir deux éléments fondamentaux, à savoir la faculté de confier à un...
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Quel est le prix d’une maintenance informatique ...
Le marché des ordinateurs d'entreprise : un dynamisme fortement entamé.
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Cartographie d'un ordinateur : composants d'ordinateur et système d'exploitation
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Gapeau-Informatique : Conditions Générales de Vente ...
Conditions Générales de Vente
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1.1 - Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Gapeau-Informatique s'engage avec le client. Les services proposés par Gapeau-Informatique concernent l'achat, la vente, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels,...
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