Articles sélectionnés pour le thème : droit d'usage logiciel informatique
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Comprendre les licences informatiques – Christophe BENOIT
Lorsqu'une entreprise achète un logiciel, elle reçoit une copie du logiciel ainsi qu'une licence permettant de l'utiliser. L'entreprise ne possède pas le logiciel car les droits de possession appartiennent à l'éditeur du logiciel. L'entreprise acquéreuse est soumise aux termes et aux conditions de la licence.
La licence, un contrat et des droits d'auteurs
Le logiciel est une création de...
Site :
christophebenoit.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit
Contrats informatiques : les principaux contrats
Le prestataire fournit alors la prestation en conformité avec les niveaux de services, de performance et de responsabilités spécifiés dans le cahier des charges. Comme dans tout contrat informatique, une forte obligation de conseil est à sa charge.
Grâce à ce contrat, le client peut s'exonérer des contraintes que la gestion et la maintenance d'un système informatique impliquent, et se...
Date: 2016-12-26 10:34:03
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'application informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / developpement d'application informatique
Quel compte de charge pour un abonnement logiciel cloud ...
Julien 12 février 2018 Divers
Une question pour les comptables : quel compte de charge doit-on déclarer les logiciels achetés par l'entreprise ? Si la réponse était plutôt simple dans les années 1990 et 2000, l'avènement des solutions en ligne de type SaaS ou cloud changent la manière de comptabiliser ces dépenses. Achat, abonnement, location ou maintenance, l'utilisation d'un logiciel...
Site :
https://windows8facile.fr
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / achat logiciel informatique compte comptable / droit d'usage logiciel informatique / logiciel de cours d'informatique / logiciel pour cours d informatique
Quels sont les différents types de logiciels ? – L ...
google+
Dans un dispositif informatique, il existe deux parties bien distinctes, dont la partie physique qui est symbolisée par le PC et ses périphériques, et la partie intangible symbolisée par les logiciels. Le logiciel est une application permettant de répondre à des besoins et de résoudre des problèmes comme le traitement de textes, le jeu, le programme de dessin, etc. Il s'agit...
Site :
http://www.tanusha-informatique-paris.com
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / droit d'usage logiciel informatique / logiciel informatique gratuit / logiciel d'application informatique
| Juristic.net | Les contrats informatiques
DROIT D'UTILISATION x concède au client aux conditions définies ci-après le droit d'utiliser les progiciels désignés au recto.
ELEMENTS FOURNIS AU TITRE DU CONTRAT Pour permettre au client d'utiliser ces progiciels, z lui fournira :
o les différents programmes constituant chaque progiciel sous une forme lisible et exécutable par le matériel correspondant à ces progiciels.
o une...
Date: 2017-08-14 00:02:03
Site :
http://www.juristic.net
Thèmes liés : systeme d exploitation logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'application informatique / contrat de licence logiciel informatique / contrat de vente de logiciel informatique
Droit de l’informatique et des télécommunications - AGBA ...
Droit de l'informatique et des télécommunications
Droit de l'informatique et des télécommunications
Le cabinet assiste les entreprises en droit de l'informatique et des télécommunications. Il existe une multitude de contrats informatiques. Le cabinet analyse la situation des entreprises et les assiste en élaborant pour leur compte des contrats adéquats.
Au titre des contrats pour lesquels...
Site :
https://www.agba-avocats.com
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle...
Date: 2019-04-16 03:27:23
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / droit d'usage logiciel informatique
Formation : Marchés publics d'informatique - Comundi
Une prise en compte de la forte actualité réglementaire : l'actualité jurisprudentielles liée aux CCAG et les obligations de dématérialisation pour les marchés publics d'informatique
Programme détaillé
Jour 1 de la formation
Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics d'informatique
Les textes applicables
Présentation et décryptage du CCAG-TIC
Comment concilier les...
Site :
https://www.comundi.fr
Thèmes liés : marche public achat logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique / marche de la formation informatique
Distribution de logiciels — Wikipédia
Distribution interne dans les entreprises[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Stratégie de revenu[ modifier | modifier le code ]
La stratégie de revenu est la manière dont l'entreprise obtient de l'argent: la vente de licences et de services (exemple : formation), les parts sur la...
Date: 2018-01-15 22:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Exemple Charte Informatique | w3blog
by Thibaut
Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
PRÉAMBULE
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble...
Site :
https://w3blog.fr
Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
La directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données s'appliquait aux traitements de données réalisés par des organismes, respon...
jeudi 15 mai 2014
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l'entreprise
Les modes d'utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l'entreprise ou sur des machines...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
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Logiciel propriétaire — Wikipédia
Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...
Date: 2017-08-12 22:42:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comptabilisation et amortissement des logiciels acquis ou ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les immobilisations » La comptabilisation des logiciels
La comptabilisation des logiciels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les immobilisations
Toutes les entreprises sont amenées à utiliser des logiciels. Cependant, peu d'entre elles pratiquent le traitement comptable approprié. C'est pourquoi Compta-Facile...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / logiciel de cours d'informatique / logiciel pour cours d informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique et de l'internet / droit d'usage logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit d'informatique
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
De fait, le contrat de licence d'un logiciel est un contrat qui, par définition, permet au titulaire du droit d'auteur sur le logiciel de définir avec le cocontractant les conditions dans lesquelles ledit programme pourra être exploité ou non.
Attention, la nature des contrats de licences de logiciels peut varier. En effet, Il est possible d'y voir soit une vente soit une location. Les deux...
Site :
murielle-cahen.com
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel de cours d'informatique
Baccalauréat en informatique et génie logiciel | UQAM ...
Le programme n'est pas contingenté.
Tous les étudiants sont initialement admis au programme régulier (sans stage).
Admission aux trimestres d'automne et d'hiver.
Connaissance du français
Tous les candidats doivent posséder une maîtrise du français attestée par l'une ou l'autre des épreuves suivantes: l'Épreuve uniforme de français exigée pour l'obtention du DEC, le test de français...
Date: 2019-04-16 04:18:33
Site :
etudier.uqam.ca
Exemple de charte pour l’usage des ressources ...
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Accueil du site -> L'informatique et les technologies de l'information -> Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Page publiée le 27 octobre 2015, mise à...
Date: 2017-08-13 18:53:08
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Marchés publics de logiciel : quelques précisions – AdDen ...
o Commentaires fermés sur Marchés publics de logiciel : quelques précisions
TA Paris 26 juin 2013 soc. Nexedi et autres, req. n° 1308050/3-5
Par une ordonnance du 26 juin 2013, le juge administratif a apporté quelques indications utiles quant à la portée de l'arrêt région Picardie 1 qui concernait un marché ayant pour objet « la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance et...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / solution informatique d'entreprise / presentation d une l entreprise informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique
Dépannage informatique à Paris - Assistance PC et Internet ...
Dépannage informatique à Paris
La société de dépannage informatique, « Informatique-75 », est située à Paris.
L'agence a été créée en 2010 pour proposer aux parisiens un service de réparation informatique à domicile ou sur site.
Elle propose également une assistance informatique pour l'utilisation des nouvelles technologies.
Un informaticien de la société peut vous aider...
Site :
informatique-75.com
Conditions générales de vente de matériels, logiciels et ...
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Conditions générales de vente de matériels, logiciels et prestations
1. Définitions
Pour l'application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne tout personne physique ou morale qui achète ou émet le...
Date: 2017-08-13 20:54:25
Site :
http://www.serians.fr
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / conditions generales de vente materiel informatique / conditions generales de vente contrat informatique / logiciel d'application informatique / condition generale de vente service informatique
Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.
« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...
Site :
https://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit de l'informatique
Introduction à la sécurité informatique - NBS System
Conclusion
1. Introduction
Les systèmes d'information prennent de plus en plus une place stratégique au sein des entreprises. Ainsi la notion du risque lié à ces derniers devient une source d'inquiétude et une donnée importante à prendre en compte, ceci en partant de la phase de conception d'un système d'information jusqu'à son implémentation et le suivi de son fonctionnement.
Les...
Site :
https://www.nbs-system.com
LICENCE DE LOGICIEL LIBRE - murielle-cahen.com
LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Avec l'arrivée de l'informatique, d'internet, sont nés les logiciels, et plus particulièrement les logiciels libres. Les auteurs des logiciels libres souhaitent que leurs oeuvres circulent plus librement que les logiciels qui sont protégés par le droit d'auteur. C'est ainsi que les logiciels libres sont moins sévèrement tenu de respecter le droit d'auteur, et...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / definition logiciel libre informatique / logiciel libre informatique / systeme d exploitation logiciel informatique
L’informatique au lycée : cap sur plusieurs spécialités ...
Devenue incontournable dans la vie privée comme dans la sphère professionnelle, l'informatique a désormais toute sa place au lycée. Dans les séries S, STMG et STI2D, les élèves peuvent aller plus loin dans la découverte de cette discipline en choisissant en 1re ou en terminale une spécialité consacrée au numérique. Tour d'horizon de ces spécialités permettant aux élèves de tester...
Site :
http://www.onisep.fr
Téléchargement de Cast3M | Cast3M
Mac
Licence d'utilisation
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHES DU LOGICIEL CAST3M L'UTILISATION DU LOGICIEL CAST3M EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL. L'ATTENTION DE L'UTILISATEUR NON-PROFESSIONNEL EST ATTIREE PAR LE FAIT QUE LE LOGICIEL ET LES RISQUES INHERENTS A SON...
Site :
http://www-cast3m.cea.fr
Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
d'autre part, la désignation d'un droit...
Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
http://www.cecill.info
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / cours d'informatique licence 2
Conditions générales de vente - MSoft informatique
Accueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00
Conditions générales de vente au 01/02/2010
1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales
MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...
Site :
http://www.msoft.fr
Bienvenue sur CABLOFIL Portail | CABLOFIL Portail
Copyright Cablofil 2018 - Termes et conditions
Termes & conditions
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET CABLOFIL®
1. Informations générales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:
CABLOFIL® est une marque du groupe ICM Group S.A.S. au capital de 3.623.910EUR, ayant son siège 1...
Date: 2018-01-21 00:10:13
Site :
http://www.cablofil.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / sites offres d'emploi informatique / droit d'usage logiciel informatique / site d'emploi informatique
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...
Site :
murielle-cahen.com
Marc Antoine Ledieu, avocat, spécialiste des contrats et ...
Je vous propose un billet un peu particulier.
Dans le cadre de mon travail, j'ai la chance de croiser des personnes de grande valeur. Marc Antoine en est : avocat, spécialiste très pointu du logiciel, du SAAS, et des contrats associés, il a une connaissance de notre univers assez... décoiffante. D'ou cette interview.
Bonjour Marc Antoine.Peux tu te présenter ?
Marc-Antoine Ledieu, je suis...
Site :
http://www.ziserman.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / developpement d'application informatique et genie logiciel / logiciel d'application informatique / presentation d une l entreprise informatique
La charte informatique
Pas de commentaire 3,088 Views
La charte informatique: une nécessité face aux évolutions technologiques
La charte informatique définit les règles d'utilisation des systèmes d'information de l'entreprise (équipements, logiciels, messagerie...). Bien que non obligatoire, elle est aujourd'hui nécessaire. En effet, l'évolution frénétique des nouvelles technologies et des nouveaux usages,...
Site :
http://www.consortium-si.co
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit de l'informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / cours sur le droit de l informatique
Conditions générales de vente - mismo.fr
conditions generales de vente et de prestations de service
Préambule
La société MISMO INFORMATIQUE (ci-après désignée MISMO INFORMATIQUE) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en oeuvre et intégration, de service...
Site :
https://www.mismo.fr
Dépannage informatique à Paris - Assistance PC et Internet ...
Dépannage informatique à Paris
La société de dépannage informatique à domicile, « Informatique-75 », est située à Paris.
L'agence a été créée en 2010 pour proposer aux parisiens un service de à domicile ou sur site efficace et professionnel. Elle propose une assistance informatique pour l'utilisation des nouvelles technologies.
Un informaticien de la société peut vous aider...
Site :
informatique-75.com
French EULA - Logiciel de CAO 3D SOLIDWORKS
Contrat de licence et de service de maintenance de SOLIDWORKS
Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous, l'utilisateur final (individu ou entité), d'une part, et Dassault Systèmes SOLIDWORKS Corporation, une société du Delaware dont l'adresse principale est 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742 USA ("DS SOLIDWORKS"), d'autre part,...
Site :
http://www.solidworks.fr
Fabrilia - [GESTION BARRETTE INC.] - Connexion
CONVENTION DE LICENCE D'EMPLOI DU SITE
« rnddlp.fabrilia.ca »
Le site « rnddlp.fabrilia.ca » (ci-après le « Site ») permet aux usagers-licenciés (les gestionnaires, cadres et employés de résidences pour aînés et/ou ressource intermédiaires d'hébergement inscrits au Site) d'accéder, en ligne, à une variété d'outils informatiques spécialisés dans la gestion de...
Site :
https://rnddlp.fabrilia.ca
Articles - CREATIEL, concepteur et éditeur de services ...
Pour présenter le concept du shareware (partagiciel), vous trouverez ici un article extrait du site de l'AFAS : >>> la suite ICI
1 - Le shareware c'est quoi ?
Le shareware (prononcez "cherouaire"), que l'on peut traduire comme au Québec par "partagiciel" (to share = partager), est un mode de distribution de logiciels.
Il est fondé sur le concept du libre-essai. Il présente...
Site :
http://www.creatiel.info
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique gratuit
InovShop - Merchandising digital et sécurisé
Le Groupe Store Instore vous souhaite la bienvenue sur son site.
Définitions :
Site : « Site » signifie le site Internet au format Web de Store Instore, accessible à titre principal à l'adresse http://www.store-instore.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
Utilisateur/Vous: «utilisateur...
Site :
http://www.inovshop.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / fournisseur d'acces definition informatique / formation informatique site web / formation informatique site internet
LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ...
LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ? prévention ? dissuasion ?
Posté par Jean-Noël Darde
Le plagiat de la recherche scientifique
Colloque international (CERSA-CNRS)
* * *
Les promoteurs des logiciels dits « anti-plagiat » prônent leur usage, non seulement dans la phase de détection des plagiats mais aussi dans celles de la formation, de la prévention et de la...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Thèmes liés : logiciel d'apprentissage de l'informatique gratuit / presentation d une l entreprise informatique / recherche d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique
Charte informatique du Collège - Collège Simone de Beauvoir
popularité : 24%
CHARTE INFORMATIQUE 2013/2014 CHARTE OU RÈGLEMENT D'UTILISATION DU RÉSEAU INFORMATIQUE PÉDAGOGIQUE
Le présent règlement a pour objectif de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique au collège Simone de Beauvoir. Il s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur et dans le cadre de la charte RENATER et de la charte d...
Date: 2017-08-13 22:18:09
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : administration d un reseau informatique / mise en place d un reseau informatique / fonctionnement d un reseau informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / securite d un reseau informatique
Les services Informatiques à domicile
5
(4 Votes)
Chacun d'entre vous a des besoins spécifiques. Le tout est d'y répondre de la manière la plus personnalisée. Les services informatiques à domicile que je vous propose peuvent ainsi variés d'un client à l'autre. Ce qu'il faut retenir : c'est que je m'adapte le plus précisément possible à vos attentes. Quoi qu'il en soit, il peut s'agir :
1 - De conseils avant et/ou après...
Télécharger Gestion de parc informatique libre gratuit ...
Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.
Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions , un logiciel...
Contrat D'audit Informatique - Dissertation - haifa1603
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
À la suite de .........., la Société C. a souhaité évaluer en termes humains, matériels et financiers la conformité et l'efficacité de ses systèmes d'information.
La Société A. a accepté d'effectuer cet audit informatique, et le présent contrat a pour objet de préciser les termes et conditions de cette mission.
Ceci...
Informatique - Quelles sont les clauses essentielles d'un ...
Quelles sont les clauses essentielles d'un contrat de licence de logiciel ?
Situation
Dans un monde numérisé, l'utilisation de logiciels est inhérente à la vie de l'entreprise, pour ses besoins courants (ex : logiciel de paie, logiciel de gestion comptable, etc.) ou spécifiques (ex : logiciel métier dédié au coeur d'activité de l'entreprise).
Réaction
Pour répondre à son besoin,...
Site :
https://www.yoonozelo.com
Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'informatique de gestion / logiciel de cours d'informatique / logiciel pour cours d informatique / droit d'usage logiciel informatique
Jurisprudence en matière de protection du logiciel
Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.
Midi Musique / Sylvie G.
TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000
En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...
Site :
https://auracom.fr
Conditions d'utilisation du site de poker en ligne ...
Conditions d'utilisation du logiciel de poker en ligne PokerStars.be
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l'utilisateur final (l'« Utilisateur » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l'intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation du site Internet www.pokerstars.be (le « Site »)...
Site :
http://www.pokerstars.be
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
FramaStart
Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
Imaginez que vous vous trouviez dans un restaurant et que vous mangiez un excellent repas. Peut-être aurez vous l'envie de le cuisiner le lendemain chez vous pour vos amis ?
C'est impossible, car vous n'avez pas la recette du plat. Vous pouvez toujours le manger dans le restaurant, mais même si vous connaissez le goût, vous ne savez pas comment le...
Site :
https://framastart.org
Thèmes liés : logiciel libre de securite informatique / logiciel libre informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / logiciel d'informatique
Les 7 principes clés de la protection des données ...
1. Le principe de finalité
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l'établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.
2. Le principe de proportionnalité
Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et...
Date: 2017-08-13 18:26:21
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique