Articles sélectionnés pour le thème : droit d'auteur logiciel informatique
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Droit informatique — Wikiversité
Ce cours aborde les points suivants :
Les nouvelles technologies et le droit
La propriété des créations informatiques, les principes du droit d'auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédia
Informatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des...
Date: 2017-07-30 21:25:33
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / cours droit d'informatique
Contrat de licence de logiciel - Cabinet Latscha Avocats
Le contrat de licence de logiciel est un document contractuel qui précise l'étendue des droits concédés par son auteur à un tiers. En effet, l'auteur d'un logiciel a le droit d'en confier à une tierce personne la reproduction, l'utilisation, la modification ou l'adaptation ainsi que sa mise sur le marché.
C'est la raison pour laquelle un contrat de licence de logiciel doit être établi...
Site :
latscha-avocats.com
Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / licence de logiciel informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique
Avocats en droit du numérique, informatique, propriété ...
Clap de fin pour Google +, la société condamnée à verser 30 000 EUR de dommages-intérêts à l'UFC - Que Choisir avant la suppression du service
Staub & Associés
Le cabinet Staub&Associés est un cabinet d'avocats dédié au droit de l'immatériel. Nos experts en numérique interviennent en conseil, contrat en contentieux , droit de l'informatique ou encore entant...
Site :
http://www.staub-associes.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / cours droit d'informatique
Comprendre les licences informatiques – Christophe BENOIT
Lorsqu'une entreprise achète un logiciel, elle reçoit une copie du logiciel ainsi qu'une licence permettant de l'utiliser. L'entreprise ne possède pas le logiciel car les droits de possession appartiennent à l'éditeur du logiciel. L'entreprise acquéreuse est soumise aux termes et aux conditions de la licence.
La licence, un contrat et des droits d'auteurs
Le logiciel est une création de...
Site :
christophebenoit.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit
Avocat en droit des logiciels | BAUMANN Avocats
Le cabinet Baumann Avocats a acquis, depuis plus de 20 ans, une expérience et une expertise reconnue dans le domaine du droit des logiciels : propriété intellectuelle, litiges de contrefaçon, protection et cession des créations logicielles. Les compétences techniques de nos avocats en matière de programmation informatique nous permettent de comprendre et de traiter sur le plan juridique...
Site :
https://www.avocat-logiciel.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel de cours d'informatique / logiciel pour cours d informatique
Avocat Droit Informatique - BAUMANN
Avocats en droit informatique depuis plus de vingt ans, nous accompagnons une clientèle exigeante de grandes entreprises et de PME, françaises et étrangères, dans leurs projets informatiques : nous les assistons en particulier dans la rédaction de contrats IT, notamment en matière d'externalisation informatique, de cloud computing et de développement logiciel, et nous les représentons...
Site :
https://baumann-avocats.fr
Exemple Charte Informatique | w3blog
by Thibaut
Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
PRÉAMBULE
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble...
Site :
https://w3blog.fr
Droit informatique : la protection des logiciels dans les ...
Le droit informatique est né dans les années 80, marquées par la question de la protection des logiciels - Si la décision Babolat constitue, en 1978 le fondement de la protection des logiciels la Cour de cassation ayant jugé qu'un programme d'ordinateur est une oeuvre de l'esprit originale (1), la bataille juridique pour leur conférer la protection par le droit d'auteur n'en était pas pour...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / cours droit d'informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle...
Date: 2019-04-16 03:27:23
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / droit d'usage logiciel informatique
Droit de l’informatique et des télécommunications - AGBA ...
Droit de l'informatique et des télécommunications
Droit de l'informatique et des télécommunications
Le cabinet assiste les entreprises en droit de l'informatique et des télécommunications. Il existe une multitude de contrats informatiques. Le cabinet analyse la situation des entreprises et les assiste en élaborant pour leur compte des contrats adéquats.
Au titre des contrats pour lesquels...
Site :
https://www.agba-avocats.com
Distribution de logiciels — Wikipédia
Distribution interne dans les entreprises[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Stratégie de revenu[ modifier | modifier le code ]
La stratégie de revenu est la manière dont l'entreprise obtient de l'argent: la vente de licences et de services (exemple : formation), les parts sur la...
Date: 2018-01-15 22:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente de licences de logiciels — Wikipédia
La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...
Date: 2018-01-15 22:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique
Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
La directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données s'appliquait aux traitements de données réalisés par des organismes, respon...
jeudi 15 mai 2014
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l'entreprise
Les modes d'utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l'entreprise ou sur des machines...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / presentation d une l entreprise informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'audit informatique
Expert en informatique et Internet - BERNARD DE RUBINAT
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Expert en informatique et Internet
Consultant et expert en informatique depuis 1992, j'ai aussi développé une expertise plus particulière dans les technologies informatiques de l'entreprise et de l'Internet.
Je suis régulièrement désigné comme expert en informatique auprès des tribunaux de Bruxelles et de Wallonie, et je suis membre de...
Site :
http://www.expertinformatique.be
Thèmes liés : expert informatique aupres des tribunaux / systeme informatique d'une entreprise / expert informatique judiciaire / droit d'auteur logiciel informatique / informatique d'entreprise
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique et de l'internet / droit d'usage logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit d'informatique
Logiciel propriétaire — Wikipédia
Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...
Date: 2017-08-12 22:42:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les comptes d'immobilisations
Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)
Page mise en ligne avant 2006
Voyez aussi la page :
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations
Une première remarque :
Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros...
Date: 2017-06-25 15:42:59
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : duree amortissement materiel bureau informatique / droit d'auteur logiciel informatique / materiel d informatique / materiel bureau informatique / materiel informatique logiciel
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
De fait, le contrat de licence d'un logiciel est un contrat qui, par définition, permet au titulaire du droit d'auteur sur le logiciel de définir avec le cocontractant les conditions dans lesquelles ledit programme pourra être exploité ou non.
Attention, la nature des contrats de licences de logiciels peut varier. En effet, Il est possible d'y voir soit une vente soit une location. Les deux...
Site :
murielle-cahen.com
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'algorithme informatique
Acceptation de licence - larp.marcolavoie.ca
Acceptation de licence
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à LARP, un logiciel éducatif pour l'enseignement de l'algorithmique.
LARP est distribué en version gratuiciel ainsi qu'en version partagiciel. Les deux versions du logiciel sont identiques à l'exception des fonctionnalités suivantes :
La version gratuiciel n'offre pas de fonctionnalités de prévention du plagiat...
Date: 2008-04-16 23:23:39
Site :
http://larp.marcolavoie.ca
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit
Articles - CREATIEL, concepteur et éditeur de services ...
Pour présenter le concept du shareware (partagiciel), vous trouverez ici un article extrait du site de l'AFAS : >>> la suite ICI
1 - Le shareware c'est quoi ?
Le shareware (prononcez "cherouaire"), que l'on peut traduire comme au Québec par "partagiciel" (to share = partager), est un mode de distribution de logiciels.
Il est fondé sur le concept du libre-essai. Il présente...
Site :
http://www.creatiel.info
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'informatique gratuit
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel de cours d'informatique
Devenir auto-entrepreneur en informatique : règles ...
Créer une entreprise d'informatique à domicile : les formalités à accomplir
Comment devenir auto-entrepreneur informaticien ?
Pour devenir auto-entrepreneur informaticien, il est nécessaire d'accomplir les mêmes démarches que l'ensemble des entrepreneurs. Avant tout, il est nécessaire, pour se déclarer auto-entrepreneur, de remplir le formulaire P0 AE disponible gratuitement en ligne. Il...
Date: 2019-04-15 17:17:23
Site :
https://www.legalplace.fr
Les comptes d'immobilisations - actes6.com
Les comptes d'immobilisations (20, 21 et 27)
Page mise en ligne avant 2006
Voyez aussi la page :
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations
Une première remarque :
Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros hors taxes, peuvent être comptabilisés en...
Date: 2019-03-09 17:51:03
Site :
actes6.com
Thèmes liés : duree amortissement materiel bureau informatique / droit d'auteur logiciel informatique / materiel d informatique / materiel bureau informatique / materiel informatique logiciel
Auteur — Wikipédia
Dans le domaine des techniques, l'auteur expose des processus techniques, produit des guides techniques.
Dans le domaine de l'éducation, l'auteur écrit des manuels scolaires
Dans le domaine de l'innovation, l'auteur peut aussi être un inventeur
Dans le domaine de l'informatique, l'auteur d'un logiciel est un développeur ou un concepteur de jeux
Dans le droit[ modifier | modifier le code ]
En...
Date: 2017-08-12 23:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / offre d'emploi dans l'informatique
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / cours droit d'informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique
Exemple de charte pour l’usage des ressources ...
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Accueil du site -> L'informatique et les technologies de l'information -> Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Page publiée le 27 octobre 2015, mise à...
Date: 2017-08-13 18:53:08
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.
« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...
Site :
https://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit de l'informatique
LICENCE DE LOGICIEL LIBRE - murielle-cahen.com
LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Avec l'arrivée de l'informatique, d'internet, sont nés les logiciels, et plus particulièrement les logiciels libres. Les auteurs des logiciels libres souhaitent que leurs oeuvres circulent plus librement que les logiciels qui sont protégés par le droit d'auteur. C'est ainsi que les logiciels libres sont moins sévèrement tenu de respecter le droit d'auteur, et...
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murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / definition logiciel libre informatique / logiciel libre informatique / systeme d exploitation logiciel informatique
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Date: 2018-01-21 00:10:13
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Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / sites offres d'emploi informatique / droit d'usage logiciel informatique / site d'emploi informatique
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / presentation d une l entreprise informatique / droit de l'informatique en entreprise / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique industrielle
Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...
Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.
Logiciel open source
Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...
Site :
gnu.org
Thèmes liés : logiciel libre parc informatique / logiciel libre de securite informatique / definition logiciel libre informatique / logiciel libre informatique / systeme d exploitation logiciel informatique
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
d'autre part, la désignation d'un droit...
Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
http://www.cecill.info
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / cours d'informatique licence 2
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...
Site :
murielle-cahen.com
Éditeur de logiciel — Wikipédia
Secrétariat juridique ( gestion des filiales, participations, dividendes, AG et actionnaires )
Ces logiciels sont appelés progiciels . Le mot progiciel est un mot-valise résultat de la contraction des mots produit et logiciel. Lorsque ces progiciels ont vocation à couvrir toute l'activité de l' entreprise , ils sont appelés progiciels de gestion intégrée . Le logiciel n'étant pas un...
Date: 2017-08-12 23:44:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / societe de service et d'ingenierie informatique / editeur de logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique de gestion
Marc Antoine Ledieu, avocat, spécialiste des contrats et ...
Je vous propose un billet un peu particulier.
Dans le cadre de mon travail, j'ai la chance de croiser des personnes de grande valeur. Marc Antoine en est : avocat, spécialiste très pointu du logiciel, du SAAS, et des contrats associés, il a une connaissance de notre univers assez... décoiffante. D'ou cette interview.
Bonjour Marc Antoine.Peux tu te présenter ?
Marc-Antoine Ledieu, je suis...
Site :
http://www.ziserman.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / developpement d'application informatique et genie logiciel / logiciel d'application informatique / presentation d une l entreprise informatique
Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-08-12 22:30:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions Générales - Pièces informatique, télé ...
La boutique en ligne du site services-ventes.fr a été mise en place par la société TSV informatique. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web services-ventes.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord...
Site :
http://www.services-ventes.fr
Le site des CFA du BTP de la région PACA
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L'Association BTP CFA PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Siren : 782 859 466 00040 Code APE : 8532 Z
Adresse : 155 rue Albert Einstein, 13594, AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (France) (France)
Adresse Email : annabel.paillot@ccca-btp.fr
Le site web a été créé par la société VcomK , Agence Conseil en Communication à Nice. 5 Avenue Santa-Fior - 06100 Nice -...
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Présentation du cfa | Le site des CFA du BTP de la région PACA
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Le cfa au quotidien - Le site des CFA du BTP de la région ...
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Le site des CFA du BTP de la région PACA
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Shop en ligne - winsoftinformatique.ch
WinSoft Informatique - Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les rapports entre le client et Winsoft Informatique Sàrl dans le cadre de la vente des logiciels édités par ce dernier ainsi que dans la vente des différents services d’abonnements.
2. Adhésion aux Conditions Générales
En confirmant sa commande, le...
Site :
http://www.winsoftinformatique.ch
Logiciel — Wikipédia
ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques
Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .
Démarche de construction d'un logiciel.
En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...
Date: 2018-01-19 08:46:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Formation IAS par Campus Courtier 100% validante ORIAS
Conditions générales de vente
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Toute utilisation de www.campus-ias.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU).
Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Babylon.fr se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir...
Site :
http://www.campus-ias.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / formation informatique site web / logiciel informatique site internet
BMW Motorrad Montréal - Motos BMW neuves et d'occasions
Conditions d'utilisation du site web
BIENVENUE
BMW Canada Inc. (« BMW Canada », « Motos Daytona Inc », « nous » et « notre ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Ces conditions d'utilisation s'appliquent aux sites www.bmw.ca, www.mini.ca, www.bmw-motorrad.ca, www.bmwmotorradmontreal.com, et www.bmwshop.ca (chacun d'eux étant désigné le « site Web »). Veuillez lire les...
Site :
http://www.motointer.com
Thèmes liés : site d'achat en ligne materiel informatique / site de vente materiel informatique d'occasion / site d'achat informatique en ligne / site vente d'informatique / site d'achat informatique
Formation en ligne pour le Certificat Informatique et ...
Formation en ligne pour le Certificat Informatique et Internet (C2I)
Fiche ressource
Création ou MAJ importante : 15/09/08
Correction mineure : 07/02/09
Type de ressource : formation / cours
Auteur(s) ou responsable(s) : C2IMES
Le site du référentiel C2I décrit ainsi le C2I (Certificat Informatique et Internet) :
"Ce certificat atteste de compétences dans la maîtrise des outils informatiques et réseaux. Il est institué dans le but de développer, de renforcer et de valider la maîtrise des technologies de l'information et de la communication par les étudiants en formation dans les...
Date: 2017-08-13 21:28:26
Site :
https://www.projet-plume.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / formation en ligne informatique / formation d informatique / formation informatique site internet / formation informatique par internet
Logiciel aspirateur de liste de mails ciblés - Contact ...
L'extraction de mails
Contact-Express est tout d'abord un aspirateur de mails qui capture sur Internet une base de milliers d'emails en fonction de votre coeur de cible. Entrer un mot clé pour lancer une extraction de mails. Quelques secondes suffisent pour extraire une base de mails, les listes de fichiers d'adresses mails sont qualifiées BtoB !
L'extraction d'emails ciblés pour vos...
Site :
http://www.contact-express.net
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique gratuit
Formation en ligne pour le Certificat Informatique et ...
Formation en ligne pour le Certificat Informatique et Internet (C2I)
Fiche ressource
Création ou MAJ importante : 15/09/08
Correction mineure : 07/02/09
Type de ressource : formation / cours
Auteur(s) ou responsable(s) : C2IMES
Le site du référentiel C2I décrit ainsi le C2I (Certificat Informatique et Internet) :
"Ce certificat atteste de compétences dans la maîtrise des outils informatiques et réseaux. Il est institué dans le but de développer, de renforcer et de valider la maîtrise des technologies de l'information et de la communication par les étudiants en formation dans les...
Date: 2019-04-16 02:58:49
Site :
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
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