Articles sélectionnés pour le thème : droit d'auteur logiciel informatique
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HUISSIER-NORD.NET | AUXILIACT | OFFICE D'HUISSIERS DE ...
Francois DEMARQUILLY - Huissier de Justice Associé
Fanny VANDEVOORDE - Huissier de Justice Salariée
6 place Jeanne d'Arc BP 10068
59522 HAZEBROUCK Cedex
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Attachée au Tribunal de Grande Instance de Dunkerque, au coeur de la Flandre intérieure, l'étude est située au centre d'un rectangle formé par les villes de Lille, Dunkerque, Calais...
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BARNES - Immobilier de prestige
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Propriétés de prestige en Suisse - BARNES Suisse
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Propriétés de prestige à Paris - Agence BARNES
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Vente liée — Wikipédia
NTI CD Maker : 37 EUR
La société a aussi dû verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts ainsi que 150 EUR pour les frais de justice [10] .
Il doit être mentionné que le problème ici n'était pas celui de la vente liée mais bien de l'interprétation de clauses contractuelles : ACER indiquait qu'il était possible de se faire rembourser les logiciels que l'on n'utilisait pas....
Date: 2017-08-12 23:21:11
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Ventes immobilières de prestige - BARNES Suisse
Retrouvez toutes les ventes immobilières en Suisse
BARNES vous présente une sélection de maisons, appartements, chalets, hôtels particuliers et terrains à vendre en Suisse.
Nos actualités sur l'immobilier de luxe et les meilleures ventes immobilières.
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CELOG | Articles de fond | Le « vol » de données informatiques
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Le « vol » de données informatiques
Le vol de données informatiques a longtemps été impossible en France. Pas techniquement, bien sûr, mais juridiquement. Mais depuis quelques années, la jurisprudence est en train de faire bouger les lignes.
Selon l'article 311-1 du code pénal, le vol constitue la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Or, jusqu'à peu,...
Date: 2018-01-20 20:35:09
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Quiz.Coach - Plateforme d'e-learning
Felixlechat... non... petitpoireaux... non c'est pas ça... Allez, donne-nous ton mail, on te le renvoi !
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Les Conditions Générales d'Utilisation du site QUIZ COACH (ci-après les « CGU »), régissent l'accès au site Quiz.Coach (ci-après le « Site ») ainsi que son utilisation. La connexion et/ou l'accès au Site par un utilisateur (ci-après l' «...
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Thèmes liés : l'informatique dans la societe / droit d'auteur logiciel informatique / site vente d'informatique / droit d'usage logiciel informatique / societe d'informatique en france
Concours LaSèche | Echangez vos kilos contre des euros
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.LASECHE.FR
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre LA SECHE, société aux actions simplifiées, dont le siège social est situé à 59-65 boulevard Lannes, 75116 Paris, immatriculée au immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...
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Thèmes liés : conditions generales de vente contrat informatique / conditions generales de vente materiel informatique / condition generale de vente service informatique / condition generale de vente informatique / site d'achat en ligne materiel informatique
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / site vente d'informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / site d'achat informatique / systeme d'information et informatique des organisations
Interopérabilité en informatique — Wikipédia
Introduction[ modifier | modifier le code ]
La notion d' interface est essentielle pour aborder l'interopérabilité. On ne peut parler d'interopérabilité que lorsque les interfaces sont complètement définies, connues et librement utilisables. Les interfaces sont beaucoup moins complexes que les systèmes qui les utilisent. De plus, elles sont stables sur de longues durées car indépendantes...
Date: 2018-01-05 15:38:39
Site :
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Conditions Générales de Vente - parfumdo.com
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.parfumdo.com, est édité par la société SAS MELINE, SAS au capital de 423 000 Euros, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 334 109 022, numéro de TVA intracommunautaire FR82 334 109 02, dont le siège social est...
Site :
http://www.parfumdo.com
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Conditions Générales de Ventes • L'Orange Bleue
A. Définitions.
Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
Banques : établissements de crédit en charge de la protection des fonds collectés par le Prestataire pour le compte du Titulaire/Marchand. Ces fonds sont inscrits dans ses livres sur un compte de cantonnement ouvert à cet effet. L'établissement désigné est aujourd'hui ING Luxembourg. Le...
Site :
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KiNOWU, le 1er Réseau de recommandations professionnelles ...
Mentions légales
Marque déposée
KiNOWU est une marque déposée le 06 octobre 2016 sous la référence 164305064 à l'INPI, Institut national de la Propriété Industrielle.
Le statut de KiNOWU est publié au Bulletin officiel de la Propriété Intellectuelle.
Traitement des données
Le traitement des données personnelles mis en oeuvre a été déclaré à la CNIL sous le numéro 2003571 v 0...
Site :
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Conditions de vente - L’Occitane France
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2018-01-20 20:56:17
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La Pataterie Viry-Noureuil, restaurant à Viry-Noureuil ...
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La Pataterie, Restaurant de pomme de terre qui vous ...
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Accueil - La Pataterie
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Du bon, des prix et de la France - lapataterie.fr
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Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel informatique site internet / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique
HortiOnLine : les services en ligne de La graine informatique
Est appelé le PRESTATAIRE de services (ou 'PRESTATAIRE'), la SARL LGI STUDIO
1 avenue du Bois l'Abbé
49070 BEAUCOUZE - SIRET 534 010 939 00013
Est appelé l'HEBERGEUR du site, la société OCEANET Technology
2 impasse Joséphine BAKER
44800 SAINT HERBLAIN
Est appelé le CLIENT est la personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le site Internet HortiOnLine, après...
Site :
http://www.horti-on-line.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique et de l'internet / prestataire de service informatique / mise en place d un reseau informatique / systeme informatique et systeme d'information
VitiOnLine : les services en ligne de La graine informatique
Est appelé le PRESTATAIRE de services (ou 'PRESTATAIRE'), la SARL LGI STUDIO
1 avenue du Bois l'Abbé
49070 BEAUCOUZE - SIRET 534 010 939 00013
Est appelé l'HEBERGEUR du site, la société OCEANET Technology
2 impasse Joséphine BAKER
44800 SAINT HERBLAIN
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John Libbey Eurotext - Médecine et Santé Tropicales ...
Français English
Médecine et Santé Tropicales
Médecine Tropicale s'associe à la revue Cahiers d'études et de recherches francophones/Santé (AUF) pour devenir Médecine et Santé Tropicales.
Cette fusion voit le jour grâce à un partenariat entre l'Agence universitaire pour la francophonie (AUF) et le Service de Santé des Armées.
Leur complémentarité s'articule autour d'un organe...
Site :
http://www.jle.com
Thèmes liés : cours d'anglais pour l'informatique / droit d'auteur logiciel informatique / cours d'anglais technique informatique pdf / faire une formation dans l'informatique / faire une formation dans l informatique
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Assas.com | Premier réseau social des étudiants de Paris 2 ...
CRÉER UN COMPTE
Tu souhaites recevoir le kit de rentrée en L1 à Assas, rentre ton adresses (facultatif) :
Reçois chez toi le kit pour réussir ta rentrée en L1 à Assas en entrant ton adresse (facultatif):
En cliquant sur Inscription, vous indiquez avoir lu et accepté nos conditions générales d'utilisation.
Bienvenue sur Assas.com , le réseau des étudiants d'Assas. Sur Assas.com
tu...
Site :
http://assas.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / cours d'informatique generale gratuit / sites offres d'emploi informatique / site d'emploi informatique / cours d'informatique generale
Conditions générales de vente - jm-bruneau.be
Par l'envoi de sa commande de quelque manière que ce soit (par écrit, fax, téléphone, email, sur le site JMB), le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de JMB, de les accepter.Il confirme ainsi qu'il ne fera pas appel à ses propres conditions générales qui seraient en contradiction avec les conditions générales de JMB. Le fait de contracter avec...
Site :
https://www.jm-bruneau.be
Thèmes liés : condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente materiel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente informatique
index [consultant-legros.net]
L'INFORMATION INTERVECTORIELLE DES TRAINS EN CABINE, EN LOCAL
Le Point d'information spatio-
temporel est installé, avec son support d'information électronique automatique numérique, en cabine et sur l'infrastructure ferroviaire connecté aux réseaux de télécommunication Legros tdma, cdma, fdma, mixte wdma.
L'information d'horaire et du temps T Alpha d'attente, d'arrivée ou d'approche du...
Date: 2017-07-24 13:40:43
Site :
http://consultant-legros.net
Conditions générales de vente - Vitrine Magique
Télécharger les conditions générales de vente de vitrinemagique.com (format PDF)
Date de mise à jour : 12 octobre 2015
Ce site est édité par la Société 3Pagen, SARL allemande au capital de 7.670.000EUR, St-Joris-Str. 16-28, D 52477 Alsdorf, RCS Aachen HRB 999.
Le présent site est accessible 7 jours sur 7 (sauf de 3h à 5h).
Les présentes conditions générales définissent les droits...
Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit
Le Réseau est composé de 2 Caisses Régionales de Crédit Maritime :
Caisse Régionale du Littoral du Sud-Ouest
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 004 775
Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293
et de la...
Date: 2018-01-09 13:44:21
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Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / site de vente materiel informatique d'occasion / site d'achat en ligne materiel informatique / meilleur site d achat informatique en ligne
Contacts - tempsreel.nouvelobs.com
7.1 Nature des obligations de Abc-lettres.com
Abc-lettres.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.
Les informations publiées sur le présent Site par Abc-lettres.com le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L'Internaute est seul responsable des informations qu'il sélectionne, de leur conformité à l'utilisation à laquelle il les...
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Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / installation d un reseau informatique / securite d un reseau informatique / configuration d un reseau informatique
Souscrivez vos garanties assurance piste
Article 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
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Liste des projets par ville | Groupe Addoha
Le Groupe Addoha met en place un Service de pré-réservation en ligne de Biens immobiliers pour sa clientèle qui désire les acquérir, via un site web et une plateforme dédiée à ce service de pré-réservation.
Le Service est ouvert à tout client personne physique majeure ou personne morale -(Clients(s))-, ayant préalablement pris connaissance et acceptant les conditions générales...
Date: 2018-01-20 21:01:39
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http://www.groupeaddoha.com
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Liste des projets par ville | Groupe Addoha
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Date: 2017-08-13 20:55:10
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Date: 2018-01-20 20:54:15
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Date: 2018-01-20 21:02:09
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État de l'art des solutions libres de virtualisation pour ...
Pour une petite entreprise de services informatiques, la virtualisation peut apporter beaucoup en terme de réactivité et de flexibilité. En effet, une forte réactivité est un avantage certain pour l'entreprise et permet d'attirer et de conserver plus de clients. La flexibilité permet quant à elle d'adapter le processus de travail en fonction des besoins de la société.
Pouvoir tester...
Site :
https://systeme.developpez.com
Info Route 05
Tél : +33 (0)6 60 72 57 80
Site web : http://www.cachat.com
Graphismes
Ce site a été conçu par le Département des Hautes-Alpes à partir d'éléments graphiques issus du site Thinkstock.
Cartographie
Les différents modules d'informations routières (conditions de circulation, travaux en cours, Panneaux à Messages Variables, Caméras, Accès aux cols et sites d'altitude, Espace poids lourd)...
Date: 2019-04-12 07:41:14
Site :
http://www.inforoute05.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit d'informatique / logiciel informatique site internet
Sur internet / Conseils pratiques / Ma sécurité / A votre ...
Sécurisation des professionnels de santé
Sur internet
Le réseau Internet est aujourd'hui le vecteur d'avancées considérables en matière d'information et de communication, donnant l'impression d'un espace infini sur lequel tout est possible. Il constitue une nouvelle manière de penser et d'agir, puisque de très nombreuses démarches quotidiennes peuvent désormais être effectuées en ligne, depuis son domicile.
Néanmoins, en raison de son caractère infini, Internet peut rapidement faire l'objet de menaces diverses. Attaques de réseaux, piratages, atteintes aux...
Date: 2018-01-20 21:40:22
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / plan d action de securite informatique
Les obligations du fournisseur de solutions informatiques ...
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Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique
Cette semaine, les avocats Eric Caprioli et Ilène Choukri, du cabinet Caprioli & Associés, exposent les obligations des fournisseurs de solutions informatiques suite à un arrêt de la Cour de Paris.
Publié le 05 mars 2018 à...
Site :
usine-digitale.fr
Bienvenue sur le site "profession traducteur" et ...
le traducteur de doublage ou voix hors champ.
Localiseur/localisateur
Le localiseur est spécialisé dans les matériaux informatiques et multimédia, les deux catégories étant réunies en la circonstance parce que le traducteur intègre dans sa prestation une part de traitement informatique ou, au moins, de traitement physique du matériau...
Date: 2010-10-20 07:56:13
Site :
http://www.profession-traducteur.net
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / expert informatique judiciaire / droit d'auteur logiciel informatique / cours d'informatique pour debutant video / cours d'informatique en video
BrailleNet page d'accueil
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
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Home | DENTOTAR
Secrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch
Foire aux questions
Questions de portée générale
Quels sont les tarifs en vigueur pour les assureurs-accidents ?
Régime LAA : en cas d'accident, le patient est assuré par son employeur ; l'assureur en question n'est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les...
Site :
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Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'informatique de gestion / informatique cabinet dentaire / facture prestation de service informatique / systeme d exploitation logiciel informatique
Développement d applications informatiques et génie logiciel
BTS Informatique de gestion 1 re année Jean-Yves Février Développement d applications informatiques et génie logiciel Cours 2 (ACCESS) Directrice de publication : Valérie Brard-Trigo Les cours du Cned sont strictement réservés à l usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s en serviraient pour d autres usages, qui en...
Site :
docplayer.fr
Conditions générales de vente sur internet Intersport
Conditions générales de vente sur internet Intersport
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant,...
Date: 2018-01-20 20:56:43
Site :
http://www.intersport.fr
Français | Languages | Société d'Informatique et de Système
Auteur Service Communication Catégories Santé , SDIS , SDIS Admin , Uncategorized
En sa qualité de fournisseur de logiciels de gestion opérationnelle et de gestion administrative des SDIS et d'éditeur de logiciel de régulation médicale pour les SAMU, SIS est responsable de traitements informatiques et est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous...
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Thèmes liés : informatique et systeme d'information pour la sante / societe d'informatique en france / societe d informatique en france / systeme d'information et informatique des organisations / logiciel d'informatique de gestion
www.aviatorsoft.com - vente sur internet de matériel et de ...
Conditions général de vente du site Aviatorsoft.com
Préambule :
Le présent site Internet www.aviatorsoft,com est propriété de la Société Aviatorsoft, Micro-entreprise de Félix Venouchettia, Xavier Fauconnier et Dominique Arbellini dont le siège social est au 50 avenue du général de gaulle 77600 Bussy saint Georges immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris 17...
Site :
http://www.aviatorsoft.com
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Grand Jeu Deluxe 2017 – LIDL
Mentions légales
1 - Informations Générales
Le Site https://deluxe-lidl.fr est édité par la société LIDL, SNC au capital de 358.000.000 EUR, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n° 343 262 622, dont le Siège Social est sis 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG, est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 85 343 262 622.
Le Site https://deluxe-lidl.fr est hébergé...
Site :
https://deluxe-lidl.fr
Thèmes liés : site d'achat informatique / achat d equipement informatique / achat d informatique sur internet / achat d'informatique / achat d'un serveur informatique
Licence - Définition de Licence - dicodunet.com
Licence : permission.
Description
Autorisation délivrée par une administration, une autorité, un détenteur de droits. Liberté exagérée. Grade délivré par un établissement d'enseignement supérieur.
En informatique : autorisation d'utiliser un programme.
L'utilisateur qui paye pour utiliser un logiciel ou qui s'enregistre comme utilisateur auprès du créateur de ce programme...
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Le rôle de l'informatique et des TIC dans la croissance de ...
On sait l'importance des apprentissages précoces.
Dans le cadre de la pédagogie pratiquée à ces niveaux, l'Informatique et les TIC, de par leurs vertus pédagogiques spécifiques, se prêtent bien à des activités favorisant la créativité et l'inventivité des enfants ainsi que le « travailler ensemble ».
À la faveur d'activités signifiantes, on introduit, toutes les fois...
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