Articles sélectionnés pour le thème : droit informatique logiciel
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Droit informatique - Droit internet | Droit informatique ...
Septembre
Droit informatique
Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique. Pour autant, il n'existe pas de droit informatique en tant que tel.
Droit informatique
Le droit de l'informatique englobe l'ensemble des aspects juridiques liés à l'informatique.
Il n'y a toutefois pas en tant que tel le droit informatique comme...
Date: 2018-09-19 15:45:40
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / logiciel d'algorithme informatique
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
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LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / logiciel d'application informatique / cours droit d'informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique
Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.
« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...
Site :
https://www.internet-juridique.com
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit de l'informatique
Formation éligibles au CPF - Niveau 2 - CPFormation|Tout ...
Licence Professionnelle Energie et génie climatique - option maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables
Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Licence Professionnelle Energie et génie climatique - spécialité : efficacité Energétique et Energies Renouvelables (Métrologie, Diagnostic, Contrôle)
Université Paris Est Créteil Paris XII,
Licence Professionnelle Energie et...
Site :
cpformation.com
Droit informatique - Cabinet d'avocats
L'informatique est désormais omniprésente dans le monde de l'entreprise et le système informatique doit faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique : avec l'assistance d'un avocat en droit informatique, évitez les pièges d'un contrat de licence, de maintenance ou de développement rédigé en faveur de votre cocontractant.
Un avocat en droit de l'informatique pour...
Site :
https://droit-informatique.fr
Droit informatique - Cabinet d'avocats
L'informatique est désormais omniprésente dans le monde de l'entreprise et le système informatique doit faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique : avec l'assistance d'un avocat en droit informatique, évitez les pièges d'un contrat de licence, de maintenance ou de développement rédigé en faveur de votre cocontractant.
Un avocat en droit de l'informatique pour...
Site :
droit-informatique.fr
Avocat droit informatique : présentation générale
Avocat droit informatique
Présentation vidéo
Depuis sa création, les avocats spécialistes du droit informatique interviennent dans tous les secteurs du droit de l'informatique et assistent leurs clients dans la rédaction, l'audit et la négociation de contrats informatiques, le contentieux informatique, la formation et le conseil en matière de conduite de grands projets...
Droit informatique - BAUMANN
DROIT INFORMATIQUE
Les avocats de notre cabinet interviennent exclusivement en droit informatique.
Nous disposons d'une longue expérience du droit des contrats informatiques et du contentieux informatique. Dans ce cadre, le cabinet fournit notamment les prestations suivantes.
CABINET D'AVOCATS - DROIT INFORMATIQUE
Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :
Contrats...
Site :
droit-informatique.fr
Avocat Droit de l'Informatique Paris - internet-juridique.com
DONNÉES PERSONNELLES
DROIT DE L'INFORMATIQUE
La place croissante des systèmes d'information dans l'économie et notre vie quotidienne a donné naissance au droit de l'informatique, matière transversale qui couvre des domaines du droit aussi variés que les activités liées à l'informatique.
Notre cabinet bénéficie d'une grande expérience de la négociation des contrats informatiques et du...
Droit informatique : la protection des logiciels dans les ...
Le droit informatique est né dans les années 80, marquées par la question de la protection des logiciels - Si la décision Babolat constitue, en 1978 le fondement de la protection des logiciels la Cour de cassation ayant jugé qu'un programme d'ordinateur est une oeuvre de l'esprit originale (1), la bataille juridique pour leur conférer la protection par le droit d'auteur n'en était pas pour...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / cours droit d'informatique / droit de l'informatique en entreprise / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique
Logiciel — Wikipédia
ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques
Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .
Démarche de construction d'un logiciel.
En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...
Date: 2018-01-19 08:46:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
d'autre part, la désignation d'un droit...
Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
http://www.cecill.info
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Distribution de logiciels — Wikipédia
Distribution interne dans les entreprises[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Stratégie de revenu[ modifier | modifier le code ]
La stratégie de revenu est la manière dont l'entreprise obtient de l'argent: la vente de licences et de services (exemple : formation), les parts sur la...
Date: 2018-01-15 22:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de Licence pour l’Utilisateur Final du Logiciel ...
Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final du Logiciel.
IMPORTANT : Veuillez lire soigneusement les termes et conditions d'application du produit stipulés ci-dessous avant de télécharger, d'installer, de copier ou d'utiliser le produit. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS.
Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final du...
Site :
https://help.eset.com
Avocat Droit Informatique - BAUMANN
Avocats en droit informatique depuis plus de vingt ans, nous accompagnons une clientèle exigeante de grandes entreprises et de PME, françaises et étrangères, dans leurs projets informatiques : nous les assistons en particulier dans la rédaction de contrats IT, notamment en matière d'externalisation informatique, de cloud computing et de développement logiciel, et nous les représentons...
Site :
https://baumann-avocats.fr
Droit de l’informatique et des télécommunications - AGBA ...
Droit de l'informatique et des télécommunications
Droit de l'informatique et des télécommunications
Le cabinet assiste les entreprises en droit de l'informatique et des télécommunications. Il existe une multitude de contrats informatiques. Le cabinet analyse la situation des entreprises et les assiste en élaborant pour leur compte des contrats adéquats.
Au titre des contrats pour lesquels...
Site :
https://www.agba-avocats.com
Avocat en droit des logiciels | BAUMANN Avocats
Le cabinet Baumann Avocats a acquis, depuis plus de 20 ans, une expérience et une expertise reconnue dans le domaine du droit des logiciels : propriété intellectuelle, litiges de contrefaçon, protection et cession des créations logicielles. Les compétences techniques de nos avocats en matière de programmation informatique nous permettent de comprendre et de traiter sur le plan juridique...
Site :
https://www.avocat-logiciel.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'application informatique / logiciel de cours d'informatique / logiciel pour cours d informatique
Logiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le
12 janvier 1974
[3] et confirmé par l'arrêté du
17...
Date: 2017-08-12 22:30:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit informatique — Wikiversité
Ce cours aborde les points suivants :
Les nouvelles technologies et le droit
La propriété des créations informatiques, les principes du droit d'auteur appliqués aux cas du matériel, du logiciel et du multimédia
Informatique et libertés (la CNIL, les obligations des détenteurs de fichiers, les droits des...
Date: 2017-07-30 21:25:33
Site :
https://fr.wikiversity.org
Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / cours droit de l'informatique / cours sur le droit de l informatique / cours droit d'informatique
Jurisprudence en matière de protection du logiciel
Tribunal de Grasse : Un producteur de phonogrammes MIDI bénéficie de la protection du CPI.
Midi Musique / Sylvie G.
TGI de Grasse, jugement correctionnel du 10.11.2000
En définissant les fichiers MIDI comme le système qui "permet de reproduire, d'utiliser des sons d'enregistrement préexistants dans le but de créer une oeuvre sonore nouvelle à l'aide de l'ordinateur", le tribunal...
Site :
https://auracom.fr
Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
La directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données s'appliquait aux traitements de données réalisés par des organismes, respon...
jeudi 15 mai 2014
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l'entreprise
Les modes d'utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l'entreprise ou sur des machines...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / presentation d une l entreprise informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'audit informatique
Droit de l'Informatique, Droit des technologies de l ...
Home » Nos compétences, Cabinet Avocat en Tunisie » Droit de l'Informatique, Droit des technologies de l'information et de la communication
Droit de l'Informatique, Droit des technologies de l'information et de la communication
La rédaction et la...
Site :
http://www.benslamaavocat.com
Thèmes liés : gestion de l'informatique / gestion de l informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique / developpement de l'informatique
Conditions générales de vente - mismo.fr
conditions generales de vente et de prestations de service
Préambule
La société MISMO INFORMATIQUE (ci-après désignée MISMO INFORMATIQUE) commercialise du matériel informatique, des progiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en oeuvre et intégration, de service...
Site :
https://www.mismo.fr
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle...
Date: 2019-04-16 03:27:23
Site :
https://www.village-justice.com
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Logiciel propriétaire — Wikipédia
Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...
Date: 2017-08-12 22:42:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : cours droit de l'informatique et de l'internet / cours droit de l'informatique / droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / cours sur le droit de l informatique
Aide et Astuces informatique : les 105 meilleurs sites
Découvrez les 105 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 105 sites : Aide et Astuces informatique
Ce site vous aide dans l'utilisation de l'outil informatique avec des fiches pratiques, des actualités utiles et des dossiers destinés à un large public.
Nom officiel : Info Facile - Site perso. En ligne depuis 16 ans (2002).
Trucs et Astuces Windows 7, Vista et...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Contrat de licence de logiciel - Cabinet Latscha Avocats
Le contrat de licence de logiciel est un document contractuel qui précise l'étendue des droits concédés par son auteur à un tiers. En effet, l'auteur d'un logiciel a le droit d'en confier à une tierce personne la reproduction, l'utilisation, la modification ou l'adaptation ainsi que sa mise sur le marché.
C'est la raison pour laquelle un contrat de licence de logiciel doit être établi...
Site :
latscha-avocats.com
Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / licence de logiciel informatique / logiciel d'informatique / logiciel d informatique
Conditions générales de vente - Ultrasyd Informatique ...
Les présentes conditions sont conclues entre :
ULTRASYD INFORMATIQUE, SARL au capital social de 12 000 EUR, prestataire de services informatiques, domiciliée au 56 boulevard de Linz 44210 PORNIC, SIREN 534 495 478 RCS SAINT-NAZAIRE, code APE 9511Z, représentée par M. Damien PEGHAIRE, ci-après nommée ULTRASYD INFORMATIQUE.
Toute personne physique ou morale, particulier ou...
Site :
https://www.ultrasyd-informatique-pornic.fr
French EULA - Logiciel de CAO 3D SOLIDWORKS
Contrat de licence et de service de maintenance de SOLIDWORKS
Les termes et conditions suivants constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous, l'utilisateur final (individu ou entité), d'une part, et Dassault Systèmes SOLIDWORKS Corporation, une société du Delaware dont l'adresse principale est 300 Baker Avenue, Concord, Massachusetts 01742 USA ("DS SOLIDWORKS"), d'autre part,...
Site :
http://www.solidworks.fr
Gapeau-Informatique : Conditions Générales de Vente ...
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet, acceptation, modification.
1.1 - Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Gapeau-Informatique s'engage avec le client. Les services proposés par Gapeau-Informatique concernent l'achat, la vente, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels,...
Site :
gapeau-informatique.com
Comprendre les licences informatiques – Christophe BENOIT
Lorsqu'une entreprise achète un logiciel, elle reçoit une copie du logiciel ainsi qu'une licence permettant de l'utiliser. L'entreprise ne possède pas le logiciel car les droits de possession appartiennent à l'éditeur du logiciel. L'entreprise acquéreuse est soumise aux termes et aux conditions de la licence.
La licence, un contrat et des droits d'auteurs
Le logiciel est une création de...
Site :
christophebenoit.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit
Services Informatiques aux Organisations - Accueil
BTS Services Informatiques aux Organisations
TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Option SLAM (Solutions Logicielles et Applications Métiers)
Option SISR : (Solutions d'Infrastructures Systèmes et Réseaux)
OBJECTIFS
Le titulaire du diplôme participe à la production et à la fourniture de services informatiques aux organisations, soit en tant que collaborateur de l'organisation soit en tant...
Date: 2017-08-13 17:45:50
Site :
http://www.martiniere-duchere.fr
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / presentation d une l entreprise informatique / droit de l'informatique en entreprise / systeme d exploitation logiciel informatique / logiciel d'informatique industrielle
Conditions générales de vente de matériels, logiciels et ...
Vous êtes ici : Accueil » Conditions générales de vente » Conditions générales de vente de matériels, logiciels et prestations
Conditions générales de vente de matériels, logiciels et prestations
1. Définitions
Pour l'application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "Client" désigne tout personne physique ou morale qui achète ou émet le...
Date: 2017-08-13 20:54:25
Site :
http://www.serians.fr
Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / conditions generales de vente materiel informatique / conditions generales de vente contrat informatique / logiciel d'application informatique / condition generale de vente service informatique
Contrat de licence et maintenance de solution informatique
Contrat de licence et maintenance de solution informatique
Contrat de licence et maintenance de solution informatique
Dans le cas
Logiciel de Solutions de Diffusion
(Septembre 2015)
CE CONTRAT DE LICENCE ET MAINTENANCE DE SOLUTION INFORMATIQUE (ce « Contrat ») est entre Pitney Bowes Inc., une société du Delaware, avec des bureaux à 3001 Summer St., Stamford, CT 06926-0700, (« Pitney...
Date: 2018-01-20 20:37:17
Site :
https://www.pitneybowes.com
LICENCE DE LOGICIEL LIBRE - murielle-cahen.com
LICENCE DE LOGICIEL LIBRE
Avec l'arrivée de l'informatique, d'internet, sont nés les logiciels, et plus particulièrement les logiciels libres. Les auteurs des logiciels libres souhaitent que leurs oeuvres circulent plus librement que les logiciels qui sont protégés par le droit d'auteur. C'est ainsi que les logiciels libres sont moins sévèrement tenu de respecter le droit d'auteur, et...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / definition logiciel libre informatique / logiciel libre informatique / systeme d exploitation logiciel informatique
Téléchargement de Cast3M | Cast3M
Mac
Licence d'utilisation
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION A DES FINS DE RECHERCHES DU LOGICIEL CAST3M L'UTILISATION DU LOGICIEL CAST3M EST SOUMISE AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, NE CHARGEZ PAS LE LOGICIEL. L'ATTENTION DE L'UTILISATEUR NON-PROFESSIONNEL EST ATTIREE PAR LE FAIT QUE LE LOGICIEL ET LES RISQUES INHERENTS A SON...
Site :
http://www-cast3m.cea.fr
Thèmes liés : contrat de licence logiciel informatique / droit d'usage logiciel informatique / licence de logiciel informatique / les logiciel de l'informatique / logiciel de l informatique
Conditions générales de vente - MSoft informatique
Accueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00
Conditions générales de vente au 01/02/2010
1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales
MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...
Site :
http://www.msoft.fr
Conditions générales de vente - VD-Informatique ...
Conditions générales de vente Boutique VD-Informatique
Société: EIRL VASCONCELOS
Siège social: 21 avenue de l'île d'Oléron
N° de téléphone: 09 50 11 01 09
RCS (ou Répertoire des métiers) de La Rochelle n°800039471000274 NAF : 9511Z
Le responsable de la publication personne physique est: Vasconcelos Daniel
Conditions générales de vente des produits vendus sur Boutique...
Site :
https://www.vd-informatique.fr
Logiciel de gestion de parc informatique
CAR Logiciel de Gestion de Parc Informatique. FIABLE & EFFICACE
Remise 20 % sur toutes les versions, jusqu'au 30 juin 2017
Logiciel de gestion de parc informatique
idéal pour les PME/PMI mais également ...
pour les entreprises plus importantes, CAR logiciel de gestion de parc informatique, permet la gestion de l'ensemble des composants matériels et logiciels (achat ou location), l'affectation...
Date: 2017-08-13 15:13:37
Site :
http://logiciel-gestion-parc-informatique.com
Thèmes liés : gestion parc informatique pme / logiciel gestion materiel informatique / gestion maintenance parc informatique / gestion de parcs informatique / logiciel d'informatique de gestion
Formation éligibles au CPF – Niveau 2
LISTE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE - niveau 2
Université Paris-XIII Nord - Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
II
bachelor responsable de développement commercial
ACFCI
MEDDE - Direction des Affaires maritimes
II
BEG Sud Ouest
II
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Quimper- Cornouaille - Ecole de management Bretagne
Atlantique (EMBA)
Ecole supérieure de commerce...
Site :
cpformation.com
MAJ des listes : Comment lire entre les lignes ...
EM Lyon programme grande école
Employé(e) libre service
Engins de chantier CACES R372 (Cat. 2 - 4 - 8)
Enseignant-e à la conduite routière Aquitaine Nord
Évaluateur ICA responsabilité sociétale des organisations
Expert en intégration des systèmes de management QHSE (MS)
Expert en sûreté nucléaire (MS)
Expert(e) en conduite et ingénierie de logiciel et système
FCO Transport routier...
Site :
cpformation.com
Avocat informatique, Avocat droit internet - Jean Leclercq
Internet | le 21/11/2017
Avocat informatique, avocat droit internet
Le cabinet LECLERCQ AVOCAT intervient depuis près de 20 ans dans le domaine du droit de l'informatique et a suivi l'évolution du droit de l'internet. Il assiste les sociétés dans la protection des logiciels, et sécurise leurs relations contractuelles. Comment intervient un avocat informatique. Il rédige des contrats...
Site :
http://www.leclercq-avocat.com
Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / vente d'informatique sur internet / conditions generales de vente contrat informatique / informatique au service de l'entreprise / droit informatique logiciel
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
De fait, le contrat de licence d'un logiciel est un contrat qui, par définition, permet au titulaire du droit d'auteur sur le logiciel de définir avec le cocontractant les conditions dans lesquelles ledit programme pourra être exploité ou non.
Attention, la nature des contrats de licences de logiciels peut varier. En effet, Il est possible d'y voir soit une vente soit une location. Les deux...
Site :
murielle-cahen.com
Informatique B2B : Informatique et logiciel en entreprise ...
Le Guide B2B
Informatique & Logiciel
MagazineB2B.com vous informe sur toutes les nouveautés et les solutions en termes d'informatique B2B. Retrouvez toutes les actualités sur le monde de l'informatique et trouvez des prestataires spécialisés pour fournir du matériel ou des services à votre société.
L'informatique d'entreprise est un aspect important pour apporter des bonnes conditions de travail aux collaborateurs et améliorer votre performance. Cela...
Site :
http://www.magazineb2b.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le titulaire est capable de :
oAdapter le système d'information aux métiers de l'entreprise
oAccompagner l'entreprise et les utilisateurs pour l'expression de leurs besoins informatiques
oElaborer des cahiers des charges, des appels d'offre fournisseurs et prestataires
oIdentifier et appliquer les normes et standards opérationnels, sélectionner les sources d'information pertinentes
oMettre en...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Shop en ligne - winsoftinformatique.ch
WinSoft Informatique - Conditions générales de vente
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les rapports entre le client et Winsoft Informatique Sàrl dans le cadre de la vente des logiciels édités par ce dernier ainsi que dans la vente des différents services d’abonnements.
2. Adhésion aux Conditions Générales
En confirmant sa commande, le...
Site :
http://www.winsoftinformatique.ch
Vente de licences de logiciels — Wikipédia
La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...
Date: 2018-01-15 22:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur logiciel informatique / contrat de licence logiciel informatique / logiciel d'informatique gratuit / logiciel d'application informatique / logiciel d'informatique