Articles sélectionnés pour le thème : charte d'usage informatique entreprise
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La charte informatique | ABIL IT
Une charte informatique est un document qui permet de délimiter les droits, les obligations et les règles d'utilisation du matériel informatique des salariés dans une société. Ce document, qui est élaboré par l'entreprise, renforce la protection du réseau informatique avec les règles d'utilisation d'internet. Le but étant de prévenir les abus liés à l'utilisation de ces outils mis...
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Thèmes liés : charte informatique comite d'entreprise / charte informatique de l'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / charte informatique d'entreprise / charte informatique d entreprise
Charte informatique : RGPD, Cnil...
Une charte informatique n'a pas à être déclarée à la Cnil.
Charte informatique : définition
La charte informatique est un texte élaboré par l'organisation qui souhaite réglementer l'usage des systèmes d'information de ses salariés, agents, membres ou adhérents (entreprise, association , administration ...). Il s'agit généralement d'un document se présentant sous la forme d'un...
Date: 2019-04-14 07:44:08
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Thèmes liés : charte informatique de l'entreprise / charte informatique entreprise cnil / charte d'usage informatique entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte informatique d'entreprise
Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques
Taille :4 à 6 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Charte de bon usage des outils informatiques et numériques
Cette charte décrit l'usage qu'il doit être fait des outils numériques et informatiques au sein d'une société, et affirme le droit à la déconnexion des salariés.
Le droit à la déconnexion peut être défini...
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Thèmes liés : charte informatique comite d'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / charte informatique de l'entreprise / droit de l'informatique en entreprise / charte informatique d'entreprise
Charte informatique : quel intérêt pour les RH ...
par Olivier Philippot | Oct 1, 2013 | Actualité | 1 commentaire
Au-delà de son rôle majeur dans la protection des systèmes d'information et des données de l'entreprise, la charte informatique présente également un réel intérêt pour les RH.
Encadrement des règles d'utilisation des outils informatiques
La charte informatique détermine les règles d'utilisation des outils informatiques...
Site :
https://philippotavocat.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / charte informatique de l'entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte informatique comite d'entreprise / charte d'usage informatique entreprise
La charte informatique : sécurité et communication ...
La charte informatique est aujourd'hui devenue un élément indispensable des politiques de maîtrise des risques des systèmes d'information. Sa mise en place permet non seulement d'éviter toute forme d'abus dans l'usage des outils informatiques mais également de mieux prévenir les risques de hacking ou autres piratages. Enfin, une charte ayant vocation à être communiquée et expliquée...
Site :
http://www.atout-dsi.com
Technicien de maintenance informatique : quel est son rôle ...
Le technicien de maintenance informatique est généralement employé par une société d'infogérance. Son rôle est de se rendre chez les clients, TPE et PME afin de prendre en charge divers aspects de la gestion informatique en entreprise ou de procéder à une intervention en cas de problème. Son rôle est d'optimiser l'infrastructure informatique de l'entreprise afin d'améliorer sa...
Site :
nowteam.net
Charte Informatique et Politique de Sécurité pour la PME
Sécurité Système et Réseau
...
et Politique de Sécurité ,
Sensibiliser et Responsabiliser
Utilisateurs et Dirigeants
Qu'est-ce qu'une Charte Informatique ? A quoi sert-elle ?
La charte informatique est un document juridique à annexer au règlement intérieur de l'entreprise. Elle décrit les règles d'utilisation du système d'information et détaille les droits et les...
Site :
https://www.eoxpartners.fr
Charte informatique : les droits des salariés
La charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :
la navigation sur des sites Internet sans rapport avec le travail du salarié (...
Date: 2017-08-04 12:46:40
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : charte informatique de l'entreprise / charte informatique comite d'entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / charte informatique d'entreprise
Pannes informatiques en entreprise : que faire ? - Nowteam ...
Le système informatique d'une société est votre outil de travail principal. La gestion et le fonctionnement de votre entreprise reposent en grande partie sur la fiabilité de votre parc informatique. De ce fait, les pannes informatiques peuvent avoir des conséquences catastrophiques : pertes de profit, baisse de productivité, mauvaise image de marque... Comment garantir le...
Site :
nowteam.net
Charte informatique : les droits des salariés
La charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :
la navigation sur des sites Internet sans rapport avec le travail du salarié (...
Date: 2019-04-04 08:27:00
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : charte informatique de l'entreprise / charte informatique comite d'entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte d'usage informatique entreprise / charte informatique d'entreprise
La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité ...
une charte informatique pour quoi faire ?
La charte informatique a pour objectif de fixer les règles d'utilisation des ressources informatiques et communications électroniques de l'entreprise. Elle établit les droits et les obligations des utilisateurs du système d'information en vue d'en assurer la sécurité. L'enjeu consiste à protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise. Et...
Site :
usine-digitale.fr
Cybersécurité : La charte informatique, mode d’emploi
Charte informatique : utilité et mode d'emploi
03/01/2019
Avec la prolifération des menaces et l'entrée en vigueur du RGPD, il est plus que jamais nécessaire d'encadrer les pratiques IT des salariés. C'est le but de la charte informatique, outil essentiel pour assurer la sécurité de votre société. Mode d'emploi pour la mettre en place ou la réactualiser.
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Exemple Charte Informatique | w3blog
by Thibaut
Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.
PRÉAMBULE
Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble...
Site :
https://w3blog.fr
Charte | Internet responsable
Charte
Page mise à jour le 18 octobre 2016
La charte des systèmes d'information d'une école ou d'un établissement a pour vocation d'encadrer l'utilisation des outils et services numériques mis à disposition des utilisateurs. À ce titre, elle définit les conditions d'utilisation, les droits et les obligations des utilisateurs. C'est un document qui a une valeur juridique et qui engage...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : charte d'usage informatique entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte informatique d'entreprise / charte informatique d entreprise / charte informatique de l'entreprise
Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter
Le 3 août 2015, dans Articles de fond , Sécurité , Vie privée , par Mariana Opris
Charte Informatique
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) recommandent la mise en place d'une charte de bon usage des outils informatiques au travail, appelée couramment charte informatique. L'objectif...
Site :
http://www.myprivacyspace.net
Directeur des Systèmes d’Information (DSI / CIO)
Enfin, le Directeur des SI est également en charge de définir une charte informatique qui englobera les droits d'utilisation, les usages des technologies utilisées, la sécurité informatique et les questions de confidentialité.
De toute évidence, le Directeur des Systèmes d'Information est à la tête d'un service qu'il manage. Ceci afin de mener à bien ces missions, ce qui nécessite des...
Site :
https://www.clementine.jobs
Comment créer sa charte Informatique ? (ANSSI) - Le Net ...
Depuis 2012 Denis JACOPINI et son équipe LeNetExpert vous proposent des formations sur le RGPD , des audits RGPD pour vous accompagner dans votre mise en conformité et des formations en Cybercriminalité pour vous apprendre à vous protéger des pirates informatiques .
Comment créer sa charte Informatique ? (ANSSI)
L'ANSSI publie un guide pour accompagner les organisations...
Site :
https://www.lenetexpert.fr
Thèmes liés : systeme d'information et informatique des organisations / charte informatique de l'entreprise / formation informatique systeme d'information / definition du systeme d'information en informatique / definition systeme d information en informatique
La charte informatique
Pas de commentaire 3,088 Views
La charte informatique: une nécessité face aux évolutions technologiques
La charte informatique définit les règles d'utilisation des systèmes d'information de l'entreprise (équipements, logiciels, messagerie...). Bien que non obligatoire, elle est aujourd'hui nécessaire. En effet, l'évolution frénétique des nouvelles technologies et des nouveaux usages,...
Site :
http://www.consortium-si.co
Audit Informatique et Libertés - Lexagone
Etat de rapprochement : traitements / loi Informatique et Libertés / formalités CNIL
Plan d'actions de mis en conformité
Mise en conformité des traitements par rapport à la loi Informatique et Libertés
Correctifs techniques et juridiques nécessaires à l'accomplissement des formalités CNIL
Rédaction de vos formalités CNIL (Déclaration CNIL / Autorisation CNIL / Demande d'avis CNIL)
Rédaction et mise en oeuvre de votre charte de bon usage des systèmes d'information de l'entreprise (Internet - Messagerie électronique -...
Site :
https://lexagone-rgpd.fr
Thèmes liés : plan d action de securite informatique / charte d'usage informatique entreprise / systeme informatique et systeme d'information / informatique systeme d'information / informatique gestion d'entreprise
Charte de bon Usage des Outils Informatiques et Numériques ...
CHARTE DE BON USAGE DES OUTILS NUMÉRIQUES
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PARTIE I : AFFIRMATION DU DROIT A LA DÉCONNEXION
ARTICLE 1 : AFFIRMATION DU DROIT A LA DÉCONNEXION PAR LA LOI
L' alinéa 7 de l'article L. 2242-8 du Code du Travail prévoit que "les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / charte informatique de l'entreprise / informatique de l'entreprise / informatique de l entreprise / presentation d une l entreprise informatique
CIEME Informatique - InfoServ Enterprise
InfoServ Enterprise permet via ses dashboard enrichis de connaître et suivre au quotidien les appels téléphoniques (perdus ou aboutis) dans l'entreprise, et de gérer les événements inattendus, par exemple, pour un cabinet d'assurance connaître le flux d'appels inhabituels dû à un sinistre.
Listes non exhaustives des informations disponibles :
Nombre d'appels...
Date: 2018-12-10 18:21:03
Site :
http://www.cieme.com
Thèmes liés : informatique gestion d'entreprise / informatique dans la gestion d une entreprise / charte informatique comite d'entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / gestion informatique de l'entreprise
Sécurité informatique TPE / TPE : 3 moyens pour atténuer ...
Jérome CHAPEAU No Comments Sécurité informatique
En matière de sécurité informatique , il est constamment nécessaire de se remettre en question. Si certaines entreprises, notamment les TPE et les PME, se sentent moins concernées que les grandes entreprises par les problématiques de sécurité, elles sont pourtant de plus en plus la cible des cyber-criminels, des piratages et des...
Site :
https://www.ivision.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
https://espace-chsct.fr
Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH
/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS
Loi Travail : ce qui change pour les IRP
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...
Site :
http://www.anthea-rh.com
Charte informatique d’entreprise : 5 choses à ne pas oublier
1) L'utilisation du matériel personnel
L'utilisation par le salarié d'outils personnels (ordinateur, téléphone, etc.) dans le cadre de son travail est un point délicat.
En effet, une telle pratique est à la fois périlleuse pour la sécurité des données de l'entreprise, mais menace aussi le respect des informations personnelles de l'employé.
S'il est préférable d'interdire tout...
Site :
https://www.codeur.com
Thèmes liés : charte d'usage informatique entreprise / charte informatique de l'entreprise / exemple de charte informatique d'entreprise / charte informatique d'entreprise / charte informatique d entreprise
Glossaire informatique - C2IMES - C2i
Voir : mémoire cache, n. f.
Cadre, n. m.
Définition : Sous-fenêtre de la fenêtre principale d'un logiciel de navigation, qui peut afficher un document différent de ceux affichés dans les autres sous-fenêtres.
Voir aussi : fenêtre, logiciel de navigation.
Équivalent étranger : frame.
Calcul intensif, n. m.
Définition : Ensemble des techniques et des moyens destinés à traiter des...
Date: 2007-09-03 13:05:26
Site :
http://www.c2imes.org
Les clauses du contrat de travail pour préserver le ...
I/ Principales clauses visant le patrimoine matériel
- Matériel informatique
L'utilisation par le salarié du matériel informatique de l'entreprise à des fins personnelles est généralement tolérée. Une interdiction absolue, bien que théoriquement possible, peut s'avérer illusoire. Néanmoins, l'utilisation à titre privé doit rester raisonnable. Il a été ainsi jugé que des...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / charte informatique de l'entreprise / informatique au service de l'entreprise / informatique de l'entreprise / informatique de l entreprise
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Comment votre employeur espionne… votre ordinateur
Comment votre employeur espionne... votre ordinateur
Comment votre employeur espionne... votre ordinateur
noAuteur - Micro Hebdo, no 755 - 2012-11-01
Des sites Web que vous visitez aux contenus des dossiers de votre disque dur, en passant par les mails envoyés, et même supprimés, votre entreprise peut tout contrôler.
Méfiez-vous !
Elle sait tout de...
Site :
http://www.sartoretti.org
Thèmes liés : charte informatique de l'entreprise / droit de l'informatique en entreprise / informatique au service de l'entreprise / informatique de l'entreprise / informatique de l entreprise
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
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Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / charte informatique de l'entreprise / securite informatique dans l'entreprise / droit de l'informatique en entreprise / informatique au service de l'entreprise
Règlement intérieur et charte informatique – abc comptabilité
Obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés, le règlement intérieur est mis en place afin de prévoir les mesures de sécurité, de discipline, etc. La charte informatique est, quant à elle, nécessaire pour fixer des règles de bonne utilisation des outils informatiques.
Notre offre de services
Nous vérifions que le règlement intérieur et/ou la charte informatique comportent...
Site :
https://abc-compta.com
Thèmes liés : charte d'usage informatique entreprise / charte informatique d'entreprise / charte informatique d entreprise / charte informatique entreprise obligatoire / mise en place d un reseau informatique
Informatique et Libertés (CNIL 2) - Lexagone
Maîtriser les formalités CNIL : déclaration ordinaire ou simplifiée, demande d'autorisation
Identifier les droits des personnes : obligation d'information, consentement préalable, mentions légales types
Maîtriser les obligations légales en cas de sous-traitance : clauses contractuelles
Intégrer les contraintes en matière de marketing par voie électronique
Intégrer la problématique de l'utilisation du système d'information de l'entreprise par les salariés...
Site :
https://lexagone-rgpd.fr
Thèmes liés : formation informatique systeme d'information / systeme informatique et systeme d'information / informatique systeme d'information / systeme d information en informatique / presentation d une l entreprise informatique
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Date: 2017-08-13 18:53:46
Site :
liberation.fr
Droits d’utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
La directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données s'appliquait aux traitements de données réalisés par des organismes, respon...
jeudi 15 mai 2014
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire gestion des licences au sein de l'entreprise
Les modes d'utilisation des logiciels se sont multipliés, que ce soient les logiciels installés (dans l'entreprise ou sur des machines...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / droit d'auteur logiciel informatique / presentation d une l entreprise informatique / droit d'usage logiciel informatique / logiciel d'audit informatique
LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ...
LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ? prévention ? dissuasion ?
Posté par Jean-Noël Darde
Le plagiat de la recherche scientifique
Colloque international (CERSA-CNRS)
* * *
Les promoteurs des logiciels dits « anti-plagiat » prônent leur usage, non seulement dans la phase de détection des plagiats mais aussi dans celles de la formation, de la prévention et de la...
Site :
http://archeologie-copier-coller.com
Thèmes liés : logiciel d'apprentissage de l'informatique gratuit / presentation d une l entreprise informatique / recherche d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique
Où trouver des données pour une étude de marché - L ...
Statistiques de ventes, études de consommation, taux d'équipement, usages des consommateurs... Voici 30 sites internet à connaître pour évaluer le potentiel de votre projet par rapport à son marché et à vos concurrents. Extrait #13 du Guide des start-ups High-Tech en France d'Olivier Ezratty.
1· VGChartz : fournit gratuitement des données intéressantes sur les ventes de consoles de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / charte d'usage informatique entreprise / presentation d'entreprise informatique / presentation d'une entreprise informatique / institut informatique d'entreprise
Droits d'utilisation des logiciels : de la nécessaire ...
Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'auteur (l'éditeur du logiciel) dispose des droits exclusifs sur l'oeuvre et décide donc de sa commercialisation et des conditions applicables, notamment en termes de calcul des redevances. [ 2 ] Ainsi, bien qu'en droit français, il n'existe aucune disposition spécifique dans le code de la propriété intellectuelle...
Date: 2019-04-16 03:27:23
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / droit d'auteur logiciel informatique / droit de l'informatique en entreprise / droit d'usage logiciel informatique
Qu'est ce qu'un systeme informatique ? (urgent svp ...
C'est pour un devoirs je suis en cours d'informatique la
Mettre à jour: Et autre chose
Comment l'information est elle representée dans un systeme informatique ?
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Formation : Agent d'installation et de maintenance de ...
Agent d'installation et de maintenance de matériels informatiques
Objectifs, programme, validation de la formation
Objectifs :
Acquérir et développer les connaissances et compétences requises pour valider le Titre professionnel niveau V Agent d'installation et de de maintenance de matériels informatiques et être en capacité d'en assurer les diverses missions d'intervention et d'assistance...
Site :
http://intercariforef.org
Thèmes liés : recherche d'emploi maintenance informatique / recherche d'emploi dans l'informatique / recherche d'emploi informatique / informatique recherche d emploi / emploi d'informatique
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement très généraux et vous devez donc les adapter aux spécificités de votre métier, aux particularités et à la culture de votre organisme. Soyez critique : ne conservez pas une rubrique qui ne vous parait pas...
Site :
https://methodo-projet.fr
Modèle de contrat de travail : CDI
Modèle de contrat de travail : CDI
novembre 2012
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par...
Site :
http://moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit de l'informatique en entreprise / charte informatique de l'entreprise / informatique au service de l'entreprise / informatique de l'entreprise
Actualités - Ifaci
Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?
N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com
Actualités
L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité
Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...
Site :
ifaci.com
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la politique économique, de la formation professionnelle, du soutien à l'emploi et...
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Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l ...
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Pour l'ensemble des matières et compétences de son ressort, la Direction générale :
Encourage et soutient la création d'activités économiques et l'emploi dans une optique de croissance durable en mobilisant les leviers de la...
Site :
http://www.wallonie.be
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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Assurer la cybersécurité au sein de son cabinet d ...
Assurer la cybersécurité au sein de son cabinet d'expertise comptable
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Article écrit par Sandra Schmidt
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Cryptage des données, politique des mots de passe, cloud, transmission sécurisées via https, antivirus, parefeu, sécurité mobile, sauvegardes sont quelques éléments à prendre en compte pour...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : charte d'usage informatique entreprise / systeme informatique cabinet comptable / charte informatique de l'entreprise / cours d'informatique internet / cours d informatique par internet
Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-08-12 23:01:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Télécharger Logiciel gestion boutique informatique gratuit ...
Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à envoyer révisions.
Un...
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr