Conditions générales de vente - CCMO

Demande de visa en ligne - RapideVisa.fr

Nos réponses à vos questions

Sur les visas :

Qu'est ce qu'un visa ? Comment l'obtenir ?

Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.

Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer...

Lire la suite

Site : https://www.rapidevisa.fr

Thèmes liés : suivre des cours d'informatique en ligne / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente prestation informatique / condition generale de vente informatique / cours d informatique a paris

Conditions générales de vente - Nouveaux Marchands ...

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité...

Lire la suite

Site : http://www.nouveauxmarchands.com

Formation de 2H - Formation : Labo Fnac

Besoin d'aide ou d'un conseil ?

Contactez un de nos conseillers clientèle au

(0,15 cts/min du lundi au vendredi de 9h à 19h30 et le samedi de 9h à 18h)

Vos questions les plus fréquemment posées ont certainement une réponse.

Consultez la FAQ.

Les services à domicile du Labo Fnac Prestations et Formations sont réalisés par Form@home, filiale du Groupe Fnac, agréée par l'État pour les...

Lire la suite

Site : http://www4.fnac.com

Thèmes liés : fnac formation informatique domicile / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente prestation informatique / conditions generales de vente contrat informatique / condition generale de vente service informatique

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

Lire la suite

Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / site vente d'informatique / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / site d'achat informatique / systeme d'information et informatique des organisations

Conditions générales de vente Faton

FR76 1189 9001 1500 0846 0304 554

CMCIFR2A

Banque de l'Economie du commerce et de la monétique

24, av. Albert Camus -- BP 99898

21098 DIJON cedex 9

   ARTICLE 5 : LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos...

Lire la suite

Site : https://www.faton.fr

Thèmes liés : condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente contrat informatique / conditions generales de vente materiel informatique / condition generale de vente informatique / gestion d informatique

Communication financière | Groupe Addoha

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre anonyme assembla ensemble des morceaux de texte pour réaliser un livre spécimen de polices de texte. Il n'a pas fait que survivre cinq siècles, mais s'est aussi adapté à la bureautique...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 20:28:54
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : informatique bureautique et systeme d'information / site d'achat en ligne materiel informatique / meilleur site d achat informatique en ligne / site d'achat informatique en ligne / vente en ligne materiel informatique d'occasion

Contact | Groupe Addoha

Association Marocaine Des Juges (AMJ)

Groupe OCP

Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)

SOREAD

ONCF

Equippements à vendre

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 23:42:05
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : informatique bureautique et systeme d'information / site d'achat en ligne materiel informatique / meilleur site d achat informatique en ligne / site d'achat informatique en ligne / vente en ligne materiel informatique d'occasion

Accueil Projet | Groupe Addoha

Association Marocaine Des Juges (AMJ)

Groupe OCP

Fondation Mohamadia Des OEuvres Sociales Des Magistrats Et Fonctionnaires De La Justice (FMOSMFJ)

SOREAD

ONCF

Equippements à vendre

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l'imprimerie depuis les années 1500, quand un peintre...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 20:54:31
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : informatique bureautique et systeme d'information / site d'achat en ligne materiel informatique / meilleur site d achat informatique en ligne / site d'achat informatique en ligne / vente en ligne materiel informatique d'occasion

Tati.fr - Conditions Générales de Ventes

6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"

Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.

Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...

Lire la suite

Site : http://www.tati.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / condition generale de vente service informatique / offre d'emploi responsable service informatique

CASUAL ATTITUDE - Chaussures, Sacs ... - spartoo.com

Email de votre parrain Optionnel

Je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de Spartoo Optionnel

Je souhaite participer aux enquêtes de Spartoo pour tenter de gagner un bon d'achat de 100EUR Optionnel

Le mot de passe doit contenir au moins 5 caractères

Continuer

En vous inscrivant vous bénéficierez de tous nos bons plans en exclusivité

Charte de confidentialité

Données...

Lire la suite

Site : https://www.spartoo.com

Thèmes liés : site d'achat informatique pas cher / vente d'informatique pas cher / condition generale de vente informatique / acheter informatique pas cher

Aide en ligne - francebillet.com

Aide Générales

Recherche rapide

La recherche rapide est le moyen le plus direct pour retrouver une manifestation.

Entrez un ou plusieurs mots dans le moteur de recherche correspondant à la manifestation que vous recherchez.

Pour faciliter vos recherches, vous ne devez pas utiliser de caract�?res spéciaux.

Notre moteur rapide trouve tous les spectacles qui contiennent tous les mots que...

Lire la suite

Site : http://www.francebillet.com

Thèmes liés : meilleur site d achat informatique en ligne / site d'achat informatique en ligne / annonce cours d'informatique a domicile / site d'achat informatique / annonce cours d'informatique

Conditions Générales de Vente - ArkeUp

Contact

1.Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arkeup.com l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : Arkeup - 8, Boulevard Montmartre - 75009 PARIS, 01 79 97 36 20, contact@arkeup.com, Société A Responsabilité Limitée au capital de 260...

Lire la suite

Site : https://www.arkeup.com

Thèmes liés : site de vente materiel informatique d'occasion / site vente d'informatique / condition generale de vente service informatique / conditions generales de vente maintenance informatique / conditions generales de vente materiel informatique

Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto

Primotexto sera disponible très prochainement.

Pour être averti de son lancement, inscrivez-vous dès maintenant ci-dessous

Merci de votre inscription

M'inscrire

Annuler

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales mentions légales .

Veuillez patienter...

Lire la suite

Site : https://www.primotexto.com

Thèmes liés : droit d'usage logiciel informatique / droit d'auteur logiciel informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / condition generale de vente service informatique / consultant en systemes d'information definition

Récapitulatif commande - Cap Sciences - accueil

Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente (CGV) sont entendus par:

« CAP SCIENCES» : l'association loi 1901 CAP SCIENCES (SIRET 39988425300036) dont le siège social est Hangar 20, Quai de Bacalan, 33 300 Bordeaux.

Numéro de téléphone : 05 56 01 07 07

E-mail : contact@cap-sciences.net

« CLIENT » : toute personne physique avec laquelle CAP SCIENCES conclut un contrat...

Lire la suite

Site : https://billetterie.cap-sciences.net

Thèmes liés : definition du systeme d'information en informatique / definition systeme d information en informatique / consultant en systemes d'information definition / site vente de produit informatique / systeme d'information et informatique des organisations

Liste des projets par ville | Groupe Addoha

Le Groupe Addoha met en place un Service de pré-réservation en ligne de Biens immobiliers pour sa clientèle qui désire les acquérir, via un site web et une plateforme dédiée à ce service de pré-réservation.

Le Service est ouvert à tout client personne physique majeure ou personne morale -(Clients(s))-, ayant préalablement pris connaissance et acceptant les conditions générales...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 20:54:15
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : site d'achat en ligne materiel informatique / meilleur site d achat informatique en ligne / site d'achat informatique en ligne / vente en ligne materiel informatique d'occasion / systeme d'information et informatique des organisations

Liste des projets par ville | Groupe Addoha

Le Groupe Addoha met en place un Service de pré-réservation en ligne de Biens immobiliers pour sa clientèle qui désire les acquérir, via un site web et une plateforme dédiée à ce service de pré-réservation.

Le Service est ouvert à tout client personne physique majeure ou personne morale -(Clients(s))-, ayant préalablement pris connaissance et acceptant les conditions générales...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 21:01:39
Site : http://www.groupeaddoha.com

Thèmes liés : site d'achat en ligne materiel informatique / meilleur site d achat informatique en ligne / site d'achat informatique en ligne / vente en ligne materiel informatique d'occasion / systeme d'information et informatique des organisations

Avocat informatique, Avocat droit internet - Jean Leclercq

Internet | le 21/11/2017

Avocat informatique, avocat droit internet

Le cabinet LECLERCQ AVOCAT intervient depuis près de 20 ans dans le domaine du droit de l'informatique et a suivi l'évolution du droit de l'internet. Il assiste les sociétés dans la protection des logiciels, et sécurise leurs relations contractuelles. Comment intervient un avocat informatique. Il rédige des contrats...

Lire la suite

Site : http://www.leclercq-avocat.com

Thèmes liés : droit de l'informatique en entreprise / vente d'informatique sur internet / conditions generales de vente contrat informatique / informatique au service de l'entreprise / droit informatique logiciel

Commande de carte

Demande de mini relevé des dernières opérations effectuées sur le compte ;

2.5. Sites WEB MARCHANDS :

Achat de biens et/ou de prestations de services ;

Achat avec Cash-Back ;

Paiements de factures.

ARTICLE 3 : DELIVRANCE DE LA CARTE / CODE CONFIDENTIEL / MOT DE PASSE DE PAIEMENT

La carte d'ALGERIE POSTE est délivrée par ALGERIE POSTE, dont elle reste la propriété, à la demande et...

Lire la suite

Site : https://edcarte.poste.dz

Thèmes liés : conditions generales de vente contrat informatique / fonctionnement d un reseau informatique / conditions generales de vente prestation de service informatique / cours droit d'informatique / cours informatique systeme d information

Informatique et web | Le coin des entrepreneurs

Les conditions générales d'utilisation (CGU) d'un site internet

Publié le 7 avril 2017 dans la th&eacutematique Informatique et web - Dernière mise à jour le 7 avril 2017

Les sites internet marchands et non marchands peuvent comporter des conditions générales d'utilisation (CGU), dans le but d'encadrer juridiquement les relations entre les internautes et les propriétaires du site. Nous...

Lire la suite

Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Recyclage Matériel Informatique à Montréal Récupération ...

Informations sur le matériel &/ou Question?

Name

This field is for validation purposes and should be left unchanged.

Collecte 100% Gratuite & Rapide partout au Québec

Collecte GRATUITE de votre matériel Informatique

.

Centre de Montréal 514-794-9330

Férus d'informatique et d'électronique, convaincus par la nécessité de faire un geste en faveur de l'environnement, nous avons décidé...

Lire la suite

Site : recyclageinformatiquequebec.ca

Thèmes liés : recyclage materiel informatique entreprise / entreprise recuperation materiel informatique / recuperer vieux materiel informatique / vente de materiel d informatique / materiel d informatique

Vente aux enchères en ligne - lyon.fr

Retour

Vente aux enchères en ligne

Créé en 2005, en partenariat avec la ville de Lyon, agorastore.fr a pour but de donner accès à tous l'achat en ligne d'une grande variété de biens de tous types.

Plus particulièrement, il est possible d'acheter les monuments des concessions "terre" abandonnées par les familles et reprises par la Ville.

Principe d'Agora store  

Agorastore.fr  permet...

Lire la suite

Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : site de vente materiel informatique en ligne / vente aux encheres materiel informatique lyon / site de vente en ligne de produit informatique / vente d'informatique en ligne / vente d informatique en ligne

Conditions Générales de Vente Smartbox

Coffret

supplémentaire

Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

Article 6 : Non conformité

Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 18:49:33
Site : http://www.smartbox.com

Thèmes liés : meilleur site d achat informatique en ligne / site d'achat informatique en ligne / site d'achat informatique / achat informatique d'occasion / groupement d'achat informatique

Emballages et cartons déménagement - HOMEBOX

Conditions générales de vente Paiement sécurisé :

Vous avez besoin de cartons de déménagement pour ranger et stocker toutes vos affaires ? Grâce à HOMEBOX, bénéficiez de l'expérience du spécialiste en la matière pour acheter les cartons de déménagement qu'il vous faut ! Des  cartons pour vos livres  aux...

Lire la suite

Site : https://www.homebox.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente materiel informatique / condition generale de vente informatique

ReserverATAFrance.com

Adresse mail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES

ATA Ile de France (ci-après « ATA ») est un transporteur routier de voyageurs. La prestation offerte est le transfert de voyageurs, ayant achetés une offre de voyage sur www.ReserverATAFrance.com , de porte à porte depuis ou à destination des aéroports d'Orly, Charles de Gaulle Roissy (CDG), Beauvais et de toutes destinations sur la...

Lire la suite

Site : http://reserveratafrance.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / cours informatique systeme d information / systeme d'information et informatique des organisations / systeme informatique et systeme d'information / informatique systeme d'information

Paiement Électronique - edcarte.poste.dz

Authentification du client pour des retraits d'espèce en dinar ;

Retrait d'espèces en monnaie nationale ;

Consultation du solde

Paiement d'achat de biens et/ou de services ;

Recharge mobile.

Paiement d'achat de biens et/ou de services ;

Paiements de factures ;

Demande de mini relevé des dernières des 10 dernières opérations effectuées avec la carte.

Notification par SMS des...

Lire la suite

Site : https://edcarte.poste.dz

Thèmes liés : fonctionnement d un reseau informatique / conditions generales de vente contrat informatique / site d'achat informatique / site web de maintenance informatique / cours droit d'informatique